Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) publiée le 10/08/2017
Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la conciliation par les conseillers consulaires de l'exercice de leur mandat et de leur vie professionnelle.
Les conseillers consulaires sont tenus d'assister à de longues réunions à plusieurs reprises dans l'année, se tenant à des jours ouvrables, qui nécessitent souvent plusieurs heures de travail préparatoire. Ce mandat est le plus souvent exercé par des actifs qui doivent, pour l'accomplir avec sérieux et assiduité, s'absenter de leur poste de travail. Ils sont ainsi tenus de poser un jour de congé ou de rattraper les heures de travail non effectuées si leur employeur le leur permet.
Ceci peut entraver le bon exercice du mandat et constituer un frein important à se porter candidat à la fonction de conseiller consulaire et donc au renouvellement des élus.
En France, les élus locaux salariés bénéficient d'autorisations d'absences et de crédits d'heures réglementées.
Elle souhaiterait savoir s'il compte engager une réflexion à ce sujet, en concertation avec les conseillers consulaires, de façon à permettre aux intéressés de remplir leurs obligations d'élus dans les meilleures conditions.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 19/10/2017
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères n'ignore pas qu'une grande partie des conseillers consulaires exercent leur mandat conjointement à une activité professionnelle parfois bien dense. Tout doit, en effet, être mis en uvre pour que ces conseillers consulaires puissent exercer leur mandat dans les meilleures conditions possibles et notamment être en mesure de concilier leur vie professionnelle et l'exercice de leur mandat. Le département ne peut s'immiscer dans le droit du travail local et n'a pas vocation à intervenir dans les diverses législations locales qui déterminent les conditions de travail des conseillers consulaires quel que soit leur statut : employé du secteur privé ou public, libéral ou indépendant. En revanche, le département, qui n'a pas manqué de sensibiliser les chefs de poste sur cette question, attirera de nouveau leur attention sur la nécessité de fixer les diverses réunions auxquelles doivent participer les conseillers consulaires en concertation avec eux, en tenant compte, dans la mesure du possible, de leurs contraintes professionnelles.
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