Question de Mme LABORDE Françoise (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 03/08/2017
Mme Françoise Laborde attire l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations de nos concitoyens relatives à l'accueil des migrants, réfugiés en provenance de zones de guerre, sur notre territoire et plus particulièrement au sein de nos collectivités locales. Ces personnes sont contraintes de fuir leur pays, juste de l'autre côté de la Méditerranée, car elles y vivent un enfer sans nom. Au-delà des origines de ces vagues de migration, par dizaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants, il est urgent de clarifier les conditions dans lesquelles nos territoires peuvent concrètement contribuer à organiser leur accueil dans des conditions décentes.
Il s'avère, par exemple, que la ville de Toulouse et sa métropole ont accueilli seulement une centaine de réfugiés syriens depuis le mois de mars 2015. Faute de moyens, ces derniers n'ont pu trouver que des logements précaires où il leur est difficile de construire leur vie. Cette situation ne convient à terme ni pour eux, ni pour leurs familles. Ils ont tous besoin de pouvoir pérenniser leur situation matérielle dans le temps. Face à cette détresse, certains citoyens français à titre particulier, ou bailleurs privés ont mis des logements à disposition des réfugiés.
À ce jour, il semblerait que les collectivités territoriales de France, et celles de la Haute-Garonne ne font pas exception, n'aient reçu aucune instruction en vue de discuter collégialement des moyens qu'il est possible de mutualiser et de mobiliser pour faciliter un accueil digne et décent de ces populations déplacées.
C'est pourquoi elle lui demande quelles consignes sont données aux préfectures afin de mobiliser les collectivités territoriales en vue d'organiser l'accueil d'un plus grand nombre de réfugiés dans des conditions décentes.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 08/02/2018
L'intégration des réfugiés est l'une des priorités du plan pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires annoncées par le Premier ministre le 12 juillet 2017. Assurer une intégration rapide et complète permet de donner corps à la protection accordée par la France. Le logement constituant l'un des principaux prérequis d'une intégration réussie, il est primordial d'en faciliter l'accès pour les bénéficiaires d'une protection internationale. Au regard du nombre de personnes ayant accédé au statut de protection en 2016 ainsi que du nombre prévisible de protégés à venir en 2017 et 2018, y compris dans le cadre des programmes européens de réinstallation, ce sont plusieurs dizaines de milliers de personnes, bénéficiaires d'une protection internationale, qui seront en besoin de relogement en France d'ici fin 2018. L'urgence à accélérer la sortie des réfugiés des structures d'hébergement pour demandeurs d'asile et du parc généraliste et à accueillir les réfugiés réinstallés nécessite de définir une politique ambitieuse de captation de logement à la hauteur des enjeux. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé d'ouvrir 5 000 nouvelles places de centres provisoires d'hébergement par appel à projet en 2018 et 2019, permettant d'accompagner temporairement les réfugiés les plus vulnérables vers plus d'autonomie, vers une formation professionnelle et un hébergement pérenne. Cela conduira à tripler le parc existant afind'améliorer la sortie des bénéficiaires d'une protection internationale les plus vulnérables des structures d'accueil pour demandeurs d'asile et ainsi fluidifier le dispositif national d'accueil (DNA). Cette période d'hébergement en centre provisoire d'hébergement (CPH) a pour objectif de permettre à certains réfugiés d'être accompagnés vers plus d'autonomie, vers une formation professionnelle et un logement. En parallèle, l'effort doit être porté sur la coordination des politiques menées en matière d'intégration des réfugiés, la mobilisation des préfets et l'activation des dispositifs existants pour permettre aux réfugiés, d'accéder rapidement au logement. Des conventions ont été passées en 2016 par le ministère de l'intérieur avec onze opérateurs associatifs afin de faciliter la recherche de logements pour les réfugiés réinstallés, accueillis dans le cadre d'opérations menées avec le Haut-Commissariat aux réfugiés. Par ailleurs, une circulaire conjointe des ministères de l'intérieur et de la cohésion des territoires du 12 décembre 2017 fixe des orientations claires aux préfets en matière de relogement des personnes bénéficiaires d'une protection internationale : un objectif national de mobilisation est fixé à 20 000 logements d'ici la fin 2018. Afin d'assurer une répartition équilibrée des réfugiés sur l'ensemble du territoire, cet objectif est décliné régionalement selon la tension sur les différents dispositifs d'accueil. Pour la réalisation de cet objectif, dont le suivi et le pilotage seront assurés par le coordonnateur régional, les services de l'État devront mobiliser les bailleurs publics et privés ainsi que l'ensemble des dispositifs d'accompagnement de droit commun (bail glissant, mesures d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL), conventionnement ANAH, etc.). Une attention spécifique sera accordée aux réinstallés depuis le Proche-Orient ou l'Afrique en lien avec le Haut-Commissariat aux réfugiés. En outre, les préfets ont pour consigne de veiller à ce que les élus locaux soient engagés dans l'atteinte de ces objectifs.
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