Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 03/08/2017
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le Premier ministre sur les déclarations de juillet 2017 concernant le chantier du canal Seine-Nord Europe, vital, non seulement pour les régions du nord de Paris, mais pour toute l'économie nationale. Après dix ans d'études et des engagements financiers pris à la fois par les collectivités territoriales, l'Europe et l'État, le Gouvernement, par la voix de la ministre déléguée aux transports, annonce brutalement « une pause dans les grands chantiers », dont le canal Seine-Nord Europe, dont le début des travaux était attendu au cours de cette année 2017. C'est faire fi des efforts consentis alors même que ce projet s'inscrit pleinement dans les ambitions de la transition écologique et qu'il porte l'espoir d'un développement économique renouvelé : gains importants en report modal et lutte contre les gaz à effet de serre, réduction annuelle de 500 000 camions sur les routes de France, 13 000 emplois directs et indirects pour sa réalisation, 50 000 emplois à long terme etc. Ce projet ambitieux et structurant pour une région éprouvée par la crise industrielle et le chômage semble dépendre maintenant de prochaines assises de la mobilité annoncées pour l'automne 2017, et d'une loi « de programmation quinquennale équilibrée ». Alors même que les aménagements fonciers sont déjà en cours, cette annonce, prise aux motifs d'ajustements budgétaires, est contraire aux engagements pris par le président de la République sur ce projet, et à sa volonté affichée d'une « France nouvelle, de progrès et de prospérité pour chacun ; une France audacieuse et ouverte au monde, innovante et créatrice »...
Il lui demande donc de bien vouloir donner les précisions et mesures qu'il ne pourra manquer de prendre pour pérenniser ce projet d'intérêt général, à la fois pour les échanges commerciaux européens et un transport fluvial à haute performance environnementale et écologique.
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Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 02/11/2017
Le Gouvernement a annoncé, le 1er juillet 2017, une pause de tous les grands projets d'infrastructures de transport, afin de définir les voies et moyens pour le financement des projets d'infrastructures de transport. C'est la raison pour laquelle ont été lancées des « assises de la mobilité » qui doivent permettre de construire une trajectoire pluriannuelle de financement des infrastructures de transport équilibrée entre recettes et dépenses, réaliste et sincère. Les conclusions de cette démarche feront l'objet d'une loi d'orientation qui sera présentée au Parlement au premier semestre 2018. Aucun projet ne sera lancé sans un plan de financement exhaustif, crédible et garanti. En raison de la forte mobilisation des élus en faveur du projet, de son caractère européen et des propositions nouvelles qui ont été faites, le Gouvernement considère avec attention le projet de canal Seine-Nord Europe malgré le contexte de pause dans les grands projets d'infrastructures. Le Gouvernement s'engage ainsi à étudier avec les collectivités les solutions qui permettront la sécurisation du financement du projet. La gouvernance de la société de projet pourrait ainsi évoluer vers un établissement public local, permettant de transférer le pilotage financier et opérationnel ainsi que la maîtrise des risques du projet aux collectivités territoriales. Il s'agira également de sécuriser les financements européens, et l'État est mobilisé pour que les décisions soient prises dans un calendrier compatible avec le calendrier européen. Le financement de la part due par les collectivités territoriales, qui s'élève à près de 1 Md, devra être bouclé sur les ressources propres des collectivités. Cependant, si des ressources régionales complémentaires étaient nécessaires, dans des logiques de report modal, l'État aidera à la mise en place d'un cadre juridique pertinent. La part de l'État dans le financement du projet s'élève également à 1 Md. Enfin, la proposition d'un financement intégral par les collectivités territoriales des travaux sur la période 2018-2020 est une condition nécessaire à l'avancement du projet. L'ensemble de ces pistes de financement sera étudié dans le cadre d'un groupe de travail piloté par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, d'ici la fin de l'année. Ces réflexions s'inscriront, en termes de délais et de méthode, dans le cadre des travaux du conseil d'orientation des infrastructures afin que les besoins de financement pour le canal soient appréhendés dans le contexte global des besoins de financement des infrastructures de transport dans les Hauts-de-France.
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