Question de Mme LIENEMANN Marie-Noëlle (Paris - Socialiste et républicain) publiée le 03/08/2017
Mme Marie-Noëlle Lienemann appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés évidentes du secteur photovoltaïque en France.
Le think tank « France territoire solaire » vient de publier le 22e observatoire de l'énergie solaire photovoltaïque (PV). Il annonce une baisse des capacités PV raccordées au 1er trimestre 2017. « Le volume de raccordement (
) s'établit à 82 MW, plus bas qu'au trimestre précédent et très inférieur au 1er trimestre 2016 [182 MW] », selon l'observatoire qui juge ce niveau de raccordement « extrêmement bas. »
Selon cet observatoire, le faible volume de raccordement au 1er trimestre 2017 s'explique par des difficultés rencontrées par le secteur, voire « des freins » : « les appels d'offres et l'absence de transparence sur les résultats quantitatifs et qualitatifs de ces attributions ne facilitent pas la résolution des problèmes. » Alors qu'au 1er trimestre 2016, le raccordement était estimé entre 1,5 et 2 GW par an à partir de 2017, cet « espoir est remis en question dès ce premier trimestre, la barre du GW semble déjà difficile à atteindre. »
En France, bien que le parc augmente, le taux annuel d'installations raccordées a tendance à diminuer depuis 2014. En effet, de 886 MW raccordés en 2014, la France est passée à 853 MW en 2015 et à 551 MW en 2016, soit son taux le plus bas depuis 2010. Le pic du taux de raccordement a eu lieu en 2011, avec plus d'1,5 GW.
Elle se permet de rappeler que l'Union européenne et la France ont cependant pris des engagements importants dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat : pour la France, porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030 ; pour l'Union européenne, un objectif de 27 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique d'ici à 2030.
Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour garantir la réalisation de ces objectifs et comment il entend résoudre les difficultés rencontrées dans le secteur photovoltaïque, essentiel pour le développement de la part des énergies renouvelables dans notre mix énergétique.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 15/03/2018
La loi sur la transition énergétique prévoit une accélération du développement des énergies renouvelables qui devraient représenter 40 % de la production d'électricité à l'horizon 2030. La filière solaire présente un potentiel important en France, à la fois pour les centrales au sol et pour les installations sur bâtiment, et une compétitivité qui ne cesse de s'améliorer, comme en témoigne la décroissance des prix proposés aux appels d'offres lancés par le ministère en charge de l'énergie. Dans ce contexte, la programmation pluriannuelle de l'énergie, publiée en décembre 2016, définit des objectifs ambitieux de développement de la filière solaire : les objectifs en termes de puissance totale installée sont compris entre 18 200 MW (fourchette basse) et 20 200 MW (fourchette haute) à l'horizon 2023. Afin d'accélérer le déploiement du solaire photovoltaïque, plusieurs appels d'offres triannuels ont été lancés entre 2016 et 2017, pour développer des centrales au sol, des installations sur bâtiments, des projets en autoconsommation et des installations solaires innovantes. Depuis leur lancement, ces appels d'offres ont d'ores et déjà permis l'attribution de 1,5 GW de projets solaires au sol et de presque 500 MW d'installations sur bâtiment. Afin d'exploiter le potentiel de développement du solaire photovoltaïque et de permettre l'atteinte des objectifs ambitieux de la programmation pluriannuelle de l'énergie pour cette filière, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a par ailleurs augmenté le 11 décembre dernier le volume des appels d'offres solaires de 66 %, portant le volume annuel à 2,45 GW de projets attribués. Différentes actions de simplification ont été menées, notamment la mise en place d'une réduction du coût du raccordement pouvant aller jusqu'à 40 % pour les petits projets. Pour aller encore plus loin pour faciliter le déploiement du solaire photovoltaïque, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a également annoncé le lancement d'un groupe de travail sur l'énergie solaire. L'année 2017 a d'ailleurs affiché un rebond de raccordements pour la filière solaire photovoltaïque. Au cours de l'année, 875 MW ont été raccordés, contre 587 MW en 2016. Au 31 décembre 2017, la puissance raccordée du parc solaire photovoltaïque a ainsi dépassé les 8 GW. La puissance des projets photovoltaïques en cours d'instruction de raccordement a également augmenté de 21 % par rapport à fin 2016, pour s'établir à 2,9 GW.
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