Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - Socialiste et républicain) publiée le 03/08/2017
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le recours aux nuitées hôtelières pour répondre à la demande croissante d'hébergement d'urgence, accentuée par la crise migratoire.
Depuis 2012, le recours aux nuits d'hôtel affectées à des personnes sans domicile a en effet doublé, atteignant 41 000 nuitées en juin 2016. Or, le coût unitaire de ces nuitées est dispendieux pour l'État : une place en hôtel coûte en moyenne 6 000 euros par an, contre 2 400 euros pour une place en intermédiation locative. C'est ainsi qu'en 2015, le coût de l'hébergement hôtelier a atteint 234 millions d'euros.
En outre, cette solution d'urgence qui devrait être provisoire, affiche souvent des séjours de longues durées. Certaines familles vivent en effet pendant plusieurs années dans ces conditions précaires, faisant les affaires d'hôteliers peu scrupuleux.
Afin de circonscrire cette situation, l'État a engagé ces dernières années, des efforts budgétaires importants qui ont notamment permis l'augmentation des capacités d'accueil dans des structures dédiées. Toutefois, le plan de réduction des nuitées hôtelières lancé en février 2015, est un échec selon le dernier rapport de la Cour des comptes. Aujourd'hui encore, le recours à l'hébergement hôtelier demeure un moyen de régulation largement utilisé.
Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans le cadre de sa politique publique de l'hébergement d'urgence.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée le 18/10/2018
Partageant les constats sur l'accroissement massif du recours aux nuitées d'hôtel dans le cadre de l'hébergement d'urgence, mais aussi sur ses effets délétères, à la fois en termes de finances publiques mais surtout sur les personnes (conditions de vie et de santé dégradées, manque d'accompagnement des personnes ), l'État a mis en place en février 2015 un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières, piloté par la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal). Ce plan poursuit deux objectifs complémentaires : premièrement, endiguer la hausse du recours aux nuitées hôtelières par le développement de solutions alternatives pérennes et de qualité (13 000 places à horizon 2017, dont 9 000 places en intermédiation locative, 1 500 places en logement adapté et 2 500 places d'hébergement dans des centres ou appartements dédiés aux familles ; 6 000 places pour demandeurs d'asile). L'objectif du plan est de réduire la hausse continue et de stabiliser le recours aux nuitées hôtelières. La réduction de ce tendanciel, a permis de financer des alternatives. Deuxièmement, améliorer les conditions de vie des personnes qui demeurent à l'hôtel et renforcer l'accompagnement social. L'objectif était la stabilisation de la hausse du nombre de nuitées mobilisées pour l'hébergement. Ces objectifs du plan ont été tenus, la croissance du nombre de nuitées sur l'hébergement généraliste (BOP 177) diminuant (de 27 % en 2013-14 à 12 % en 2015-16). Fin 2016, près de 6 000 places d'intermédiation locative ont été créées, 1 200 en pensions de famille et 7 000 en centre d'hébergement d'urgence (hors centres d'hébergement et de réinsertion sociale - CHRS). Concernant les places dédiées aux demandeurs d'asile (BOP 303), celles-ci ont diminué, passant de 11 000 places en 2014 à 8 700 début 2017. Cela a été permis par l'ouverture de places supplémentaires d'hébergement dans le dispositif national de l'asile (les objectifs d'ouverture ont été dépassés). Fin 2016, on comptait 42 646 nuitées dans l'hébergement généraliste (BOP 177) et 8 526 dans le cadre du dispositif national de l'asile (BOP 303). Par ailleurs, dans le cadre de ce plan, une opération de rachat d'hôtels a été engagée pour transformer des hôtels en places d'hébergement sous le statut de résidences hôtelières à vocation sociale, par le biais de deux appels d'offres permettant l'ouverture de 10 000 places supplémentaires. Enfin, le plan « Logement d'abord », annoncé par le président de la République le 11 septembre 2017, vise à une réforme structurelle de la politique publique d'hébergement d'urgence. Il s'agit de transformer en profondeur le dispositif d'hébergement d'urgence en orientant en priorité les ménages précaires vers l'accès direct au logement, lorsque cela est possible, en maintenant une capacité d'hébergement permettant d'assurer l'accueil immédiat et inconditionnel de tous ceux qui en ont besoin. Ce plan « Logement d'abord » comprend le lancement dans les semaines qui viennent d'un second plan de réduction des nuitées hôtelières qui aura un objectif de baisse du nombre de nuitées d'hôtel mobilisées pour l'hébergement et engagera la création de places supplémentaires alternatives aux nuitées hôtelières (10 000 pensions de famille et 40 000 places d'intermédiation locative, auxquelles s'ajouteront la construction de 40 000 logements très sociaux par an).
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