Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 03/08/2017
M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la reconnaissance du permis de conduire français ainsi que son échange contre un permis américain, dans les États où cette procédure existe.
Il lui demande de préciser avec quels États américains cet échange est possible et enfin pourquoi notre pays n'ouvre pas de négociations en ce sens avec d'autres États, comme Hawaï ou la Californie qui, semble-t-il, seraient disposés à accepter ce type d'échange.
- page 2493
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le