Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - Socialiste et républicain) publiée le 03/08/2017
M. Jean-Yves Roux interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences pour la filière arboricole des Alpes-de-Haute-Provence de deux épisodes de gelées blanches en avril 2017.
La filière arboricole a été très durement touchée par ces épisodes répétés et imprévisibles. La capacité de production pour 2017 et 2018 est ainsi gravement affectée, ce qui menace la vitalité de la filière arboricole des Alpes-de-Haute-Provence et en particulier ses exportations.
Or, les procédures d'indemnisation des agriculteurs concernés ne prennent en compte qu'une petite partie des préjudices subis.
En effet, l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents prévoit des taux d'indemnisation par type et volume de perte qui ne correspondent pas à la réalité des dommages supportés lors de ces deux épisodes.
Il rappelle que des dispositions exceptionnelles ont déjà été mobilisées lors d'épisodes similaires. L'arrêté du 1er juin 2013 portant modification du taux d'indemnisation applicable aux pertes supérieures à 80 % subies par les arboriculteurs des Hautes-Alpes à la suite du gel des 16 et 17 mai 2012 a ainsi prévu que, pour une tranche de perte supérieure à 80 %, le taux d'indemnisation de base soit porté à 50 % au lieu de 35 %.
Il lui demande si une dérogation similaire ne pourrait être prévue pour la filière arboricole des Alpes-de Haute-Provence.
Il attire par ailleurs l'attention sur le tarif prohibitif des assurances qui sont proposées aux agriculteurs, certains d'entre eux ne pouvant y souscrire sans fragiliser la trésorerie à court terme de leur exploitation.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels dispositifs peuvent être mobilisés très vite pour aider la filière arboricole des Alpes de Haute-Provence à se relever de ces deux épisodes d'aléas climatiques.
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