Question de Mme CHAIN-LARCHÉ Anne (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée le 02/08/2017
Question posée en séance publique le 01/08/2017
Mme Anne Chain-Larché. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre Jacqueline Gourault.
Madame la ministre, la Conférence nationale des territoires, réunie en grande pompe, devait rassurer les élus locaux. Depuis cet exercice de communication, la réalité de vos annonces est venue les frapper de plein fouet.
Or la douche est froide, très froide : une baisse drastique des budgets communaux se prépare, sans aucune contrepartie qui permettrait aux communes d'absorber le choc. En plus des 11 milliards d'euros d'économies imposés aux communes lors du précédent quinquennat, ce sont 13 milliards d'euros qui vont leur être pris dans les cinq ans qui viennent !
Avec l'annulation par décret de 209 millions d'euros de crédits de paiement destinés à la politique des territoires et aux relations avec les collectivités territoriales, le coup est porté aux communes rurales.
Avec la suppression de la dotation d'action parlementaire, un marqueur de votre politique, les maires savent bien qu'ils ne pourront plus financer de très nombreux investissements.
M. Martial Bourquin. Absolument !
Mme Anne Chain-Larché. Avec la suppression de la taxe d'habitation, vous portez atteinte à l'autonomie financière des communes.
M. Alain Fouché. C'est vrai !
Mme Sophie Primas. Très bien !
Mme Anne Chain-Larché. Enfin, le Président de la République nous a expliqué qu'il y aurait trop d'élus locaux
C'est oublier que 90 % d'entre eux ne sont pas rémunérés, alors qu'ils animent la cellule de base de notre démocratie ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur de nombreuses travées du groupe Union Centriste.)
Madame la ministre, quand arrêterez-vous la machine infernale qui creuse la fracture territoriale et prend les collectivités locales pour bouc émissaire ? (Applaudissements sur les mêmes travées.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 02/08/2017
Réponse apportée en séance publique le 01/08/2017
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Mme Chain-Larché a posé beaucoup de questions. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Éric Doligé. Et elle attend beaucoup de réponses !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. Je vais, bien sûr, m'efforcer de répondre à toutes.
En ce qui concerne la diminution du nombre des élus locaux, le Président de la République a annoncé, parmi les grands principes de la Conférence nationale des territoires, à laquelle vous avez fait référence, celui d'une liberté locale laissée aux élus pour s'organiser, par exemple en fusionnant des départements ou en créant des communes nouvelles. Mathématiquement (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.), ces évolutions entraîneront une diminution des nombres des élus locaux. (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Il n'a jamais été question, madame la sénatrice, de diminuer le nombre des élus locaux, en particulier de toucher à celui des conseillers municipaux, y compris dans les plus petites communes ! (Exclamations et protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Daniel Gremillet. Ce n'est pas vrai !
Mme Jacqueline Gourault, ministre. Au passage, je vous rappelle que, dans la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, il avait été envisagé ici même, au Sénat, de diminuer, dans certains cas, le nombre des conseillers communaux, devant la carence constatée compte tenu des difficultés parfois rencontrées pour constituer des listes complètes. (M. Bruno Retailleau rit.) Je vous renvoie au compte rendu des débats !
S'agissant des finances locales, l'un des acquis les plus importants de la Conférence nationale des territoires est le pacte qui sera conclu avec les élus locaux, comme vient de la rappeler Gérald Darmanin. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Au sein de cette conférence, tout sera discuté en vue de réaliser des économies. (Rires sur les mêmes travées.)
Ce n'est pas la peine de rire, vous savez bien quel est l'état des finances locales ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Nous devons participer à cet effort de rigueur, afin que notre pays réponde à l'engagement qu'a pris le Président de la République.
Je vous rappelle enfin, madame la sénatrice, que d'autres anciens candidats à la Présidence de la République annonçaient non pas treize, mais vingt milliards d'euros d'économies ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche.)
M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour la réplique.
Mme Anne Chain-Larché. Madame la ministre, il me semblait pourtant que nous parlions le même français
Mme Nicole Bricq. Vous lisez une réplique préparée !
Mme Anne Chain-Larché. La dotation d'action parlementaire et la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR, ce sont, concrètement, une maison de retraite, une place de village, une cantine d'école, une église et son parvis, une maison de santé ; ce sont des entreprises qui travaillent, des emplois, une économie locale vivante.
Voilà quelques semaines encore, vous étiez, M. Mézard et vous-même, membres de notre assemblée. Vous n'aviez pas de mots assez durs, alors, pour dénoncer les difficultés budgétaires que rencontrent les collectivités territoriales, notamment en milieu rural (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Union Centriste, du groupe CRC et du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. Il faut conclure !
Mme Anne Chain-Larché. Il serait à mon avis souhaitable, et bienvenu, que le ministre que vous êtes n'oublie pas le sénateur ! (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Christian Favier. Très bien !
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