Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - Socialiste et républicain) publiée le 02/08/2017
Question posée en séance publique le 01/08/2017
M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé une diminution de cinq euros par mois du montant de l'aide personnalisée au logement. Pour les locataires bénéficiaires de l'APL, ce n'est pas rien !
M. Alain Néri. C'est un scandale !
M. Yannick Vaugrenard. En effet, 80 % des bénéficiaires disposent des ressources inférieures au SMIC, et, pour plus de la moitié d'entre eux, elles sont inférieures au seuil de pauvreté.
Voilà la triste réalité !
Cette mesure est aveugle, elle frappe les plus pauvres ; vous devez la supprimer.
Chacun a accepté la nécessité, pour notre pays, de faire des économies afin que nos enfants et nos petits-enfants ne paient pas les pots cassés de notre irresponsabilité, mais pas de cette façon, monsieur le Premier ministre, pas contre ceux qui supportent déjà le calvaire des fins de mois difficiles (Très bien ! sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.) quand d'autres verront avec satisfaction leur impôt sur la fortune diminuer.
Qui plus est, ce projet fait entendre une petite musique fort déplaisante, car il consiste à montrer du doigt celles et ceux qui, dès lors qu'ils touchent les aides sociales, seraient autant d'assistés, voire des fraudeurs.
Mes chers collègues, dans le monde curieux où nous vivons, ceux qui gagnent 20 000 euros par mois persuadent ceux qui en gagnent 1 800 que tout va mal à cause de ceux qui vivent avec 535 euros
Et ça marche ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.) Eh bien moi, je vous le dis : cela suffit !
Il est en effet stigmatisant de diminuer de cinq euros par mois l'aide personnalisée au logement pour six millions et demi de ménages parmi les plus défavorisés.
Je vous suggère de prélever 0,07 % par an sur le patrimoine de cinq cents plus grosses fortunes de France (Très bien ! et applaudissements sur les mêmes travées.) ou encore douze euros par mois sur le revenu des 10 % les plus riches. Cela rapporterait strictement la même somme et serait beaucoup plus équitable.
Je vous le demande solennellement, monsieur le Premier ministre, revenez sur cette mesure, parce qu'elle est injuste, parce qu'elle touche également 800 000 jeunes, qui ont besoin d'être écoutés et d'être soutenus plutôt que d'être stigmatisés.
M. le président. Il faut conclure !
M. Yannick Vaugrenard. L'ensemble des associations caritatives et humanitaires plaident pour cette suppression. Après m'avoir écouté, je vous remercie de bien vouloir les entendre ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC MM. M. Jean-Jacques Filleul et Pierre-Yves Collombat applaudissent également.)
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée le 02/08/2017
Réponse apportée en séance publique le 01/08/2017
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Vaugrenard, pour avoir souvent siégé dans cet hémicycle, je connais votre souci de préserver nos concitoyens les plus fragiles.
Je vous le dis toutefois très clairement, il ne faut pas pousser la simplification trop loin. Pourquoi le Gouvernement a-t-il été amené, et avec regret, à proposer cette mesure ? Vous le savez aussi bien que moi, aussi bien que nous : dans le budget, les APL étaient sous-budgétisées ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.) C'est la stricte réalité !
M. Albéric de Montgolfier. Eh oui !
M. Jacques Mézard, ministre. Le gouvernement précédent, je le dis très clairement, avait prévu des mesures d'économies sur les APL qui n'ont pas été mises en uvre, ce qu'a d'ailleurs reconnu très loyalement l'ancien Premier ministre, Manuel Vals (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)
Le Sénat a demandé, en 2015, à travers sa commission des finances, une enquête à la Cour des comptes sur le système des APL.
M. Albéric de Montgolfier. C'est vrai !
M. Jacques Mézard, ministre. Celle-ci a donné lieu à un rapport signé par M. Philippe Dallier. De la même manière, l'Assemblée nationale a demandé un rapport à votre camarade François Pupponi. Celui-ci avait conclu à la nécessité de revoir ce système et de réaliser un certain nombre d'économies (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.),
M. Alain Néri. Pas comme cela !
M. Jacques Mézard, ministre. y compris sur les allocations relevant du système propre aux étudiants.
La réalité est là : il faut constater les inégalités qui existent aujourd'hui dans ce système ainsi que sa complexité. Je vous renvoie à la page trente et un du rapport de Mme Fack, qui est significatif à cet égard !
Il reste donc des efforts à faire pour rendre plus équitables les critères d'accès aux APL et pour mettre en uvre une politique du logement qui favorise une baisse des loyers et une relance de la construction.
Mme Évelyne Yonnet. Et le livret A ?
M. Jacques Mézard, ministre. Voilà la réalité concrète, et on ne peut pas l'éluder ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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