Question de Mme de ROSE Marie-France (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 27/07/2017
Mme Marie-France de Rose attire l'attention de Mme la ministre des armées concernant la dotation de drones armés par la France.
À l'instar d'une douzaine de pays dans le monde, dont notamment les États-Unis et le Royaume-Uni, la France pourrait se doter de drones armés afin de renforcer ses capacités dans le domaine de la défense, les drones étant devenus incontournables dans les armées et afin de ne pas manquer le tournant européen tardivement esquissé dans ce domaine. La France met à forte contribution, dans certains endroits, des drones pour la reconnaissance, la surveillance et l'appui aux frappes aériennes mais a pris implicitement la décision de ne pas les armer. Pourtant, des drones armés pourraient permettre d'améliorer l'efficacité des forces dans un certain nombre de cas. L'endurance d'un drone, une quinzaine d'heures en moyenne, même diminuée par l'emport d'un armement lourd, permettrait de réduire le temps entre le repérage d'un objectif et sa neutralisation, et cela sans attendre l'arrivée d'un avion de chasse par ailleurs coûteuse en ressources rares, comme le ravitaillement en vol par exemple. Un drone armé pourrait être en mesure de traiter, voire de détruire, une cache d'armes. La présence de drones armés en soutien permanent des forces aux sols permettrait de les dégager rapidement d'une embuscade, et donc de leur éviter une mort probable, le fait d'armer des drones n'étant pas contraire au droit international.
Elle lui demande de bien vouloir procéder à une étude approfondie sur la question de l'armement de drones sachant que, s'agissant de la France, cette utilisation aurait lieu dans le cadre des conflits armés où la France est engagée, dans le respect du droit international et des règles d'engagement fixées pour chaque opération extérieure.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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