Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 27/07/2017
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation scolaire des enfants autistes. Le guide « scolariser les élèves autistes » est désormais désuet. Paru en 2010, il ne prend pas en compte les recommandations de 2012 faites par la haute autorité de santé, ni les avancées matérielles dont l'école publique bénéficie. Il faut aussi mettre en avant sa longueur et sa technicité, décourageant sa lecture par les enseignants. Le raccourcir, le rendre plus concret pourrait alors permettre une distribution à la totalité du personnel pédagogique. Les enseignants sont d'autant plus démunis face aux élèves autistes qu'il n'existe que très peu de formation initiale qui permette d'aborder les problématiques liées au handicap en général et à l'autisme en particulier.
Ainsi, il le prie de bien vouloir saisir l'importance de la formation des enseignants en matière d'autisme, mais aussi de bien vouloir engager une réécriture du guide.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/10/2018
Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, plusieurs dispositifs de formation des enseignants dans le domaine de la scolarisation et de l'accueil des élèves en situation de handicap ont été mis en place. Pendant leur formation initiale en école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE), les enseignants stagiaires peuvent bénéficier d'un enseignement « école inclusive (adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap) », afin d'être sensibilisés aux questions liées à l'accueil et à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Depuis le décret n° 2017-169 du 10 février 2017, les enseignants peuvent bénéficier d'une formation professionnelle spécialisée, dans le cadre de la formation continue, en s'inscrivant au Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI). Dans ce cadre, deux modules de formation relatifs aux troubles du spectre autistique, de 56 heures chacun, leur sont proposés. De plus, des actions de formations sont offertes aux enseignants des premier et second degrés dans le cadre des plans académiques de formation (PAF) ou des plans départementaux de formation (PDF). Elles peuvent prendre la forme de formations d'initiatives locales organisées en école, en établissement scolaire ou en inspection afin d'être au plus près des besoins des enseignants et des élèves. Dans certains territoires, pour scolariser des élèves atteints de troubles du spectre autistique, des professeurs ressources accompagnent les enseignants afin de répondre de manière concrète aux besoins et réalités qu'ils rencontrent au quotidien dans l'exercice de leur métier. Des ressources pédagogiques spécifiquement liées à l'accueil d'élèves atteints de troubles du spectre autistique sont également mises à leur disposition en ligne, notamment sur : les plateformes régionales des centres ressources autisme (CRA) ; des sites officiels tels que « Eduscol », « L'école pour tous », « Tous à l'école », « solidarité-sante.gouv.fr » ; des sites spécifiques, comme « AcessiProf », proposent des mallettes pédagogiques numériques. Enfin, dans le domaine plus spécifique des enfants atteints de troubles du spectre autistique, le 3ème plan autisme (2013-2017) a permis la création de 112 unités d'enseignement en classes maternelles (UEM), associant enseignants et professionnels médico-sociaux, chacune scolarisant sept élèves à temps plein. Cette scolarisation s'appuie sur le déploiement d'interventions précoces, personnalisées et coordonnées telles que recommandées par la Haute autorité de santé (HAS). Le 6 avril 2018, la stratégie pour l'autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018-2022 a été présentée par le Premier ministre Edouard Philippe et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel. Parmi les cinq engagements pris, cette stratégie vise notamment à : renforcer la recherche et les formations liées à l'autisme ; mettre en place les interventions précoces prescrites par les recommandations de bonnes pratiques ; garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes ; soutenir les familles d'enfants présentant un trouble autistique. Au regard des récentes évolutions de la prise en charge et de la scolarisation des élèves atteints de troubles du spectre autistique, le guide « scolariser les élèves autistes » fera l'objet d'une nouvelle version simplifiée. Sur l'ensemble de ces questions, le ministère de l'éducation nationale travaille également étroitement avec Claire Compagnon, déléguée interministérielle pour l'autisme.
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