Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 27/07/2017
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les effets délétères des boues rouges sur l'environnement.
L'usine Alteo, située dans la commune de Gardanne, produit de l'alumine, ce qui génère des déchets toxiques de couleur orangée communément appelés boues rouges. Ils contiennent de nombreux métaux lourds : arsenic, fer, mercure, silice, titane
Depuis des décennies, au moins 20 millions de tonnes de ces résidus polluants se sont accumulées au fond de la mer Méditerranée, au point de tapisser 2400 km2 de surface, en plein cœur du parc national des Calanques, où vivent des espèces marines protégées ou rares, dont ils menacent la survie. En décembre 2015, une note d'appui scientifique et technique de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) « visant à établir l'état de contamination chimique des produits de la mer en Méditerranée en lien avec les activités de transformation de minerai de bauxite de l'usine d'Alteo » a ainsi conclu à « une contamination plus importante dans la zone de pêche sous influence du rejet de l'usine d'Alteo ».
Depuis le 1er janvier 2016, seuls les effluents liquides peuvent être déversés dans la mer, mais il existe toujours des dépassements des normes autorisées pour certains polluants. De surcroît, les matières solides, stockées dans une décharge à ciel ouvert près de Bouc-Bel-Air, inquiètent les riverains qui subissent les poussières rouges qui s'envolent depuis les bassins d'évaporation et risquent de contaminer les nappes phréatiques. Une note de l'Anses, de janvier 2017, portant sur « une analyse complémentaire en lien avec l'impact des émissions de poussières issues du centre de stockage de Mange-Garri » estime d'ailleurs que les résultats « ne permettent pas d'exclure un risque sanitaire au niveau local ».
En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage pour pouvoir éliminer les métaux lourds contenus dans les boues rouges selon des procédés qui respectent l'environnement et ne menacent pas la santé des riverains.
- page 2428
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 15/02/2018
Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est vigilant sur le dossier Alteo et est très attaché à ce que l'industriel prenne toutes les dispositions nécessaires pour respecter strictement la réglementation nationale sans dérogation le plus tôt possible dans le délai maximal de la fin de l'année 2021. Ce dossier fait l'objet d'un suivi régulier, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement notamment, par les services de l'État sous l'autorité du préfet des Bouches-du-Rhône. Dans le cadre d'une commission de suivi de site (CSS), consacrée aux deux sites de Gardanne et de Mange-Garri afin d'avoir une vision d'ensemble du dossier, et qui s'est déjà réunie à cinq reprises depuis 2016, le préfet assure l'information de l'ensemble des parties prenantes. À la demande du préfet, la Commission nationale du débat publique (CNDP) a d'ailleurs désigné M. Philippe Quevremont comme garant du processus de participation et facilitateur des échanges menés au sein de la CSS. En ce qui concerne les rejets d'effluents en mer, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a demandé au préfet de prendre avant la fin de l'année un arrêté complémentaire pour réduire certaines valeurs dérogatoires afin de tenir compte des améliorations constatées dans les valeurs de rejets sur plusieurs paramètres. En outre, conformément aux dispositions de son arrêté du 28 décembre 2015, la société Altéo doit remettre d'ici la fin de l'année 2017 un bilan des rejets et des études menées sur les procédés alternatifs ou complémentaires au filtrage des boues rouges afin de ne plus nécessiter aucune dérogation à la réglementation des rejets d'effluents industriels. Ce rapport sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), qui avait donné en décembre 2015 un avis favorable à la dérogation de six ans demandée par l'industriel, et dont la prochaine réunion est prévue en février 2018. En ce qui concerne les boues stockées à terre sur le site de Mange-Garri, l'étude épidémiologique réalisée par Santé Publique France en 2016 autour du site a été rendue publique fin avril 2017. Si l'investigation n'a pas permis de confirmer l'existence d'un agrégat de pathologies non infectieuses autour du site, elle a toutefois confirmé la nécessité de poursuivre et renforcer les mesures prises pour limiter les envols de poussières. Pour tenir compte des différentes expertises déjà menées sur cette problématique par le Bureau de recherches géologiques et minières (BGRM), l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 juin 2016 relatif au site de Mange-Garri exige la mise en place d'une surveillance environnementale permettant de quantifier les concentrations en poussières inhalables dans l'air et de les qualifier pendant une durée d'un an minimum. Cette surveillance est en place, également autour de l'usine de Gardanne, et est réalisée avec l'aide d'AirPaca. Dans les six mois suivants cette campagne de mesures, l'industriel devra mettre à jour son étude de risques sanitaires. En outre à la demande du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, le préfet a demandé à l'industriel de lui remettre d'ici début décembre 2017, en sus du rapport précité, un rapport caractérisant les boues actuellement produites par le process industriel et présentant les pistes de valorisation des boues qu'étudie aujourd'hui ALTEO en y intégrant une analyse exhaustive de leur impact sur l'environnement en cas de réutilisation. Ce rapport sera également présenté au CSPRT prévu en février 2018 afin d'éclairer ses membres et leur apporter une vision d'ensemble du dossier.
- page 710
Page mise à jour le