Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée le 27/07/2017
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la place grandissante prise par les fondations privées dans le financement de la culture. L'exemple de l'exposition Chtchoukine (fondation Louis Vuitton), et son succès, sont particulièrement révélateurs de cette montée en puissance : 1,2 million d'entrées ont été enregistrées, un record de fréquentation en France depuis cinquante ans. Certes, cette percée du privé présente des avantages certains. Elle permet au public d'accéder à une plus grande offre dans ce domaine et peut sembler stimulante pour un État culturel qui manque de moyens et qui a pu s'ériger en patron du bon goût. Néanmoins, il existe aussi des inconvénients à l'émergence de ces nouveaux acteurs. Ils profitent par exemple de l'importance de leurs financements pour se montrer plus intrusifs. Surtout, il ne faudrait pas que cela serve de prétexte à l'État pour se délaisser de ses missions ; l'État et le privé obéissent à des logiques différentes. Les projets soutenus par l'État attirent peut-être moins de visiteurs mais sont tout aussi nécessaires pour garantir l'accès à la culture pour tous. Le ministère de l'économie argue également que l'argent de ces fondations ne servirait pas vraiment la culture mais serait de l'argent public perdu car il permettrait à des marques, par le biais de la défiscalisation, de se faire de la publicité tout en se soustrayant à l'impôt. Aussi lui demande-t-elle son opinion sur ces diverses réflexions.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 11/01/2018
La place du financement privé dans la culture fait l'objet d'une attention particulière du ministère de la culture. Le développement des fondations privées est le fruit d'une politique gouvernementale, au travers notamment de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, qui a allégé la fiscalité des fondations et augmenté les avantages fiscaux pour les particuliers et entreprises mécènes. Cela a notamment permis, entre 2002 et 2016, de multiplier par vingt le nombre d'entreprises mécènes, qui sont désormais près de 44 000. Le montant total des acquisitions d'uvres par les entreprises est ainsi estimé en 2016 à environ 110 M. Le développement des fondations privées n'est pas la traduction d'un désengagement de l'État. Dans un contexte budgétaire contraint, le Président de la République s'est au contraire engagé à conforter le budget du ministère de la culture sur la durée du quinquennat. Le ministère veille en particulier à ce que tous les opérateurs qui relèvent de sa tutelle soient en capacité d'assurer leurs missions de service public. Le développement de fondations privées n'a pas réduit le financement des opérateurs culturels publics.
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