Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - Les Républicains) publiée le 20/07/2017
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés que rencontre la fédération française de la course camarguaise (FFCC), dont le siège est installé à Nîmes. Comme toutes les fédérations, elle est sous la tutelle de l'État, via le ministère chargé des sports. Le Gouvernement a donc une responsabilité majeure dans la viabilité de cette fédération et donc dans la survie de la course camarguaise. En effet, cette fédération est en crise aiguë, caractérisée par des problèmes financiers, mais aussi de gouvernance. Les élections internes du mois de février 2016 ont permis de redonner de la stabilité à la FFCC. Parallèlement, les collectivités se sont mobilisées pour accompagner budgétairement la fédération. Aujourd'hui, pour pouvoir survivre, les instances sportives ont la nécessité de revoir les modalités de gouvernance et de modifier les statuts. Néanmoins, pour ce faire, la FFCC n'a pas de directeur technique ou de personnel qualifié. Aussi, elle a besoin de l'appui de l'État, par le truchement de ses services déconcentrés, pour l'accompagner dans cette démarche. Pour mémoire, la course camarguaise est un sport et une tradition implantée dans quatre départements et deux régions. Héritière des jeux taurins antiques, développée dès le Moyen-Âge, elle fut reconnue officiellement en 1975 par la création d'une fédération agréée par le ministère. C'est un poumon économique et un vecteur social qui fait vivre non seulement les acteurs du secteur (manadiers, raseteurs, organisateurs...), mais aussi de nombreux commerces qui profitent de ces spectacles. La fédération française de la course camarguaise est un élément fédérateur, qui permet de favoriser la formation des jeunes raseteurs, de délivrer les diplômes et les licences, de coordonner, de mars à octobre, le calendrier des courses et d'encadrer les compétitions. C'est pourquoi il lui demande d'agir en faveur de cette fédération, pour que ses dirigeants soient accompagnés par l'État et ainsi la remettre en ordre de bon fonctionnement. Plus largement, il l'invite à avoir un regard plus qu'attentif sur la pérennisation de ce sport, implanté dans ce territoire situé à l'embouchure du Rhône.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 07/09/2017
La Fédération française de course camarguaise (FFCC) est une fédération agréée et délégataire. À ce titre, elle peut percevoir un soutien, notamment financier, de l'État. Conformément à l'article L. 131-14 du code du sport relatif à la délégation, elle organise par ailleurs la pratique compétitive de la discipline, édicte les règles techniques et les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à ses licenciés, et bénéficie de l'appellation « fédération française de ... ». À cet égard, et sans remettre en cause la dimension culturelle de la pratique de la course camarguaise, il convient de souligner que sa représentation sur le territoire français en fait une fédération atypique au regard des autres fédérations délégataires, toutes d'envergure nationale. S'il n'est pas envisageable de doter cette fédération d'un cadre d'État, ses difficultés ont conduit le ministère des sports à dégager 30 000 euros de dotation exceptionnelle en sa faveur en 2017, pour le « soutien à l'encadrement fédéral». Ces crédits ministériels ont ainsi eu pour objet d'accompagner la Fédération française de course camarguaise dans sa structuration, effort désormais indispensable pour améliorer durablement son autonomie financière vis-à-vis de l'État.
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