Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/07/2017
Sa question écrite du 25 mai 2017 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'éventuelle création d'un demi-échangeur autoroutier entre l'autoroute A4 et la RD2, sur le territoire de la commune de Charly-Oradour. Le 14 mars 2017, le secrétaire d'État aux transports a rencontré des élus du secteur et par une lettre du 25 avril 2017, il leur a apporté la confirmation suivante : « Comme j'ai pu le faire savoir au cours de cette rencontre, je suis favorable à ce que l'État commande à la société SANEF une étude permettant de vérifier l'opportunité et la faisabilité technique d'un tel aménagement. Conformément aux procédures habituellement mises en œuvre sur le réseau autoroutier concédé, le financement de cette étude devra être assumé en intégralité par les collectivités intéressées. L'objet de cette étude est d'exposer les enjeux que présente le projet, non seulement en termes d'aménagement du territoire et de répartition des flux entre les autres diffuseurs les plus proches mais également, en termes de développement économique et de perspectives de création d'emplois. L'impact du projet sur l'environnement doit également être examiné attentivement. L'étude doit comporter une analyse des déplacements actuels et projetés sur l'ensemble du secteur concerné afin d'établir la nécessité d'un nouveau diffuseur. Elle doit en particulier, permettre de comprendre le rôle de cet aménagement dans le dispositif d'échanges qui jalonne actuellement la section de l'A4 comprise entre les échangeurs de Semécourt et la bifurcation A4-A315, sur laquelle figurent déjà quatre points d'échanges. Par ailleurs, elle doit être complétée d'une réflexion d'ensemble à mener par les collectivités sur le réseau routier local afin d'optimiser le fonctionnement de toute la zone ». Il lui demande dans quelles conditions et dans quel délai, l'étude susvisée sera engagée.
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Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 23/11/2017
L'engagement de commander à Sanef une étude destinée à évaluer l'opportunité de la création d'un point d'accès sur l'autoroute A4 au droit de la RD2, sur la commune d'Argancy, a été pris par le secrétaire d'État aux transports le 14 mars 2017 devant le collectif d'élus mosellans à l'origine de cette demande et confirmé par courrier en date du 25 avril 2017. L'État, concédant de l'autoroute A4, a, par courrier en date du 17 mai 2017, formalisé cette commande à la société Sanef dans les conditions de mise en uvre, de partenariat et de financement qui sont précisées dans la présente question. Un premier contact a été pris par Sanef avec les collectivités concernées le 1er juin 2017. Par courrier en date du 26 juillet 2017, celles-ci ont confirmé leur intention de participer à ladite étude dans les conditions définies par l'État dans son courrier, lequel prévoit notamment la mise en place d'une convention de financement entre les deux parties. Un projet de convention a ainsi été transmis au début du mois de septembre 2017 aux collectivités par le concessionnaire, afin de préciser le contenu méthodologique de l'étude, son pilotage, ainsi que son financement et le niveau de participation des collectivités.
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