Question de Mme TROENDLÉ Catherine (Haut-Rhin - Les Républicains) publiée le 20/07/2017
Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la composition des tampons, des protections d'hygiène féminine et des couches pour bébé.
Ces dernières années, plusieurs enquêtes, du magazine 60 millions de consommateurs notamment, ont mis en évidence la présence de résidus potentiellement toxiques dans les tampons, les protections d'hygiène féminine et dans les couches pour bébé.
Ces protections sont en contact prolongé, avec les muqueuses vaginales pour les protections d'hygiène féminines et les tampons, cinq jours par mois, en moyenne, durant de nombreuses années et en contact très prolongé (environs 23 heures et demi par jour) avec les muqueuses génitales qui sont plus sensibles que l'épiderme - des nourrissons et des bébés jusqu'à leur apprentissage de la propreté, vers 2 ou 3 ans.
L'exposition à une substance néfaste, même à une très faible dose, peut donc, de par la nature même de ces protections en contact direct avec la peau et les muqueuses -, s'avérer particulièrement nocive, tant à moyen terme, qu'à long terme, puisque l'on ne peut pas encore définir les réactions potentielles, dans les décennies à venir, de l'exposition quasi permanente des nourrissons et des bébés à des substances potentiellement toxiques, comme le pesticide glysophate récemment classé cancérogène probable par le centre international de recherche sur le cancer (Circ) des dioxines, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des traces de composés organiques volatils retrouvés dans de nombreux modèles de couches. Sans même parler de l'exposition des femmes, mensuellement, aux protections d'hygiène féminine et aux tampons, dont certains commencent à pointer du doigt la responsabilité dans différentes maladies de l'organe reproducteur féminin, comme l'endométriose.
Chaque mois, les femmes utilisent des tampons et des protections d'hygiène féminine sans en connaître la composition et chaque jour, des nourrissons et des bébés sont en contact quasi permanent avec des couches sans que leurs parents en connaissent non plus la composition.
Une pétition, en ligne, demandant à une très grande marque de tampons de faire connaître la composition précise de ses produits, rassemble aujourd'hui 267 426 soutiens.
Il s'agit donc d'un enjeu majeur de santé publique, pour les Français et Françaises de tout âge.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement entend faire pour favoriser la mise en place rapide d'un étiquetage exhaustif des substances participants à la composition des produits (aussi sensibles pour la santé), que sont les tampons, les protections d'hygiène féminine et les couches pour bébé et quelles études et recherches le Gouvernement entend-il lancer pour évaluer la sécurité d'utilisation de ces produits du quotidien.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 25/01/2018
À la suite de l'enquête publiée en février 2016 par l'association « 60 millions de consommateurs », les ministres chargés de la santé et de la consommation ont adressé un courrier le 9 mai 2016 à l'attention du commissaire santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne l'informant des préoccupations des utilisatrices de tampons hygiéniques et l'incitant à engager une réflexion européenne pour garantir un niveau de sécurité sanitaire et d'information des consommatrices suffisant et adapté au regard de la composition de ces produits. Le ministre chargé de l'environnement a ensuite alerté la Commission européenne sur les risques liés aux couches, l'invitant à mettre en uvre les outils réglementaires nécessaires pour l'information du consommateur. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé une campagne de contrôle en laboratoire de l'ensemble des produits mis sur le marché. S'agissant des produits d'hygiène féminine, les résultats ont été publiés en mai 2017 (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite-des-produits-dhygiene-feminine). Concernant les couches pour bébé, les résultats devraient être publiés prochainement. Par ailleurs, l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie conjointement par la direction générale de la santé et la DGCCRF afin qu'elle étudie la composition type de ces produits (tampons, serviettes hygiéniques, protège-slips et couches pour bébé), identifie les substances chimiques préoccupantes, susceptibles d'être présentes à l'état de trace, réalise un état des lieux des connaissances sur les dangers présentés par ces substances en particulier par contact avec les muqueuses vaginales, évalue la pertinence de définir ou non des seuils pour la présence de ces substances, émette des recommandations pour favoriser un meilleur encadrement des modes de fabrication, de la composition et de l'information du consommateur. La remise de ce rapport est prévue pour avril 2018. Au vu de ce rapport, le Gouvernement déterminera les actions à conduire au niveau européen et national, notamment pour une meilleure information du public et des femmes en particulier à ce sujet.
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