Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) publiée le 20/07/2017
M. Jean-Yves Leconte appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les problèmes de compatibilité du rythme scolaire imposé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) à nos établissements scolaires en Argentine.
En effet, depuis trois ans le lycée franco-argentin Jean-Mermoz impose deux pauses de cinq jours ouvrables chacune en fin d'année, une en septembre et une en novembre, ces deux pauses remplaçant celle unique de deux semaines en octobre qui était auparavant la norme.
Ce modèle de calendrier complique la fin d'année pour les familles pour de nombreuses raisons, entre autres parce que le fait que les pauses sont courtes et ne permettent pas un vrai repos. De plus, ces pauses arrivent trop souvent (deux périodes de cinq semaines de cours entre elles) et les élèves perdent le rythme d'apprentissage. Ce rythme de vacances est en total décalage avec le rythme scolaire argentin ce qui pose de nombreux difficultés aux familles. Les plus grands élèves, en particulier ceux qui passent le baccalauréat, se retrouvent à leur domicile la semaine avant les examens et ne peuvent donc pas profiter de l'interaction avec leurs professeurs et leurs camarades, si importante pour la préparation de cet examen.
Ces deux coupures sont imposées par l'AEFE qui souhaite un calendrier scolaire avec cinq pauses durant l'année. Disposer d'un tel calendrier dans le contexte argentin, en rythme scolaire dit « rythme sud » est problématique : l'ensemble de la communauté scolaire du lycée souhaiterait donc une adaptation aux règles imposées par l'éducation nationale française.
En conséquence, il souhaiterait l'interroger sur la possibilité d'une telle évolution du calendrier.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/01/2018
La procédure d'élaboration du calendrier scolaire fait l'objet d'une publication annuelle via un courriel formel qui s'appuie sur le code de l'éducation (art. L. 521-1) et le calendrier arrêté par le ministre de l'éducation nationale. L'attention des chefs d'établissement est attirée sur le fait qu'un certain nombre de dispositions réglementaires peuvent être adaptées au contexte local, en particulier pour les jours fériés locaux et certaines vacances des établissements publics locaux. C'est la situation que rencontre le lycée franco-argentin Jean-Mermoz dont le calendrier est voté en conseil d'établissement en concertation avec les parents d'élèves et en liaison avec le poste diplomatique. Pour information, depuis l'année scolaire 2017, le calendrier scolaire n'a pas deux pauses (une en septembre et une autre en novembre) mais une seule en octobre. Il en sera de même pour l'année scolaire 2018. Par ailleurs, depuis la rentrée scolaire 2017, l'AEFE mène un travail de réécriture de la procédure d'élaboration du calendrier scolaire.
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