Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 20/07/2017
M. Philippe Mouiller attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des médicaments et notamment des médicaments anti Alzheimer.
Suite à la remise du rapport du Pr Clanet à l'issue de la mission menée sur le parcours de santé des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparente, il a été décidé de reporter la décision de dérembourser ces médicaments.
Ils restent donc à ce jour pris en charge à 100 % par la sécurité sociale pour les personnes bénéficiant de l'ALD 15 (taux d'affection de longue durée), à 15 % seulement pour les autres.
Cependant, cette décision n'est que reportée. En effet, la question du déremboursement ne devait se poser qu'à l'issue de la mise en œuvre de mesures nouvelles destinées à améliorer le repérage, le diagnostic et la prise en soin des personnes malades.
Plusieurs mesures ont ainsi été annoncées dont certaines visent à renforcer la place des médecins généralistes dans ce parcours. Cela passera par la revalorisation financière des actes pratiqués par ces professionnels.
Néanmoins, la revalorisation du tarif de la visite longue n'aura un réel impact que si elle est assortie de solides actions de communications.
Il est par ailleurs, indispensable de mieux intégrer les médecins généralistes à l'étape de repérage des symptômes. Pour se faire, ils doivent disposer d'outils communément admis et reconnus, partagés par tous.
L'annonce de la mise en place, dans le cadre de la formation continue des professionnels, d'un programme dédié aux maladies neuro dégénératives a été bien accueillie par les représentants de ces malades. Il serait toutefois souhaitable que les médecins généralistes puissent en bénéficier en priorité.
Un certain nombre de préconisations du rapport du Pr Clanet non retenues pourraient néanmoins faire l'objet d'une application concrète. Ainsi, la mise en place d'une campagne de communication sur l'importance du diagnostic envers les professionnels et le grand public apparaît comme particulièrement pertinente. Sur 900 000 personnes malades, 50 % seulement sont diagnostiquées.
Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'elle entend prendre dans ce domaine.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 06/09/2018
La maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées constituent l'un des grands enjeux de santé publique auxquels sont d'ores et déjà confrontés les pays développés, et notamment la France, qui risque de s'accentuer au cours des prochaines années. Malgré une diminution de la prévalence (en raison de multiples facteurs, tels que l'augmentation du niveau d'études, une meilleure prise en charge des facteurs de risques cardio-vasculaires, etc.), le vieillissement des populations conduira à une augmentation significative du nombre de malades, soulignant la nécessité d'une politique de prévention de ces pathologies. Dans le cadre du plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019 (PMND), le Haut conseil de santé publique a publié un rapport formulant des recommandations pour la mise en uvre d'une stratégie de prévention de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées. Concernant l'effort en faveur de la détection de cette maladie, l'une des priorités du PMND est le diagnostic de la maladie d'Alzheimer, qui, intervenant souvent tardivement, est source de perte de chances pour les personnes concernées. À cette fin, une stratégie diagnostique a été élaborée, notamment pour renforcer le rôle de la médecine générale dans le repérage précoce et le diagnostic. Les efforts portent désormais sur l'appropriation de cette stratégie diagnostique par les professionnels de santé (communication, formation). Le PMND comprend également des mesures relatives au développement et à la coordination de la recherche. Les caractéristiques communes à l'ensemble de ces maladies (mécanisme de mort neuronale) ont conduit à privilégier une approche coordonnée permettant les synergies entre les recherches sur les différentes maladies neuro-dégénératives. Ainsi, sept centres d'excellence pour les maladies neuro-dégénératives, reconnus sur le plan international dans le cadre du réseau COEN (Center of excellence in neuro-degeneration), ont été labellisés. L'organisation et la mise en réseau d'équipes capables de monter des dossiers de qualité permettent à la France de se positionner dans les appels à projets internationaux. En 2015, pour leur première participation à l'appel à projets du COEN, les centres d'excellence français ont été présents dans sept des onze projets sélectionnés, dont quatre étaient coordonnés par des équipes françaises. De plus, dans le cadre du PMND, des outils essentiels à la recherche ont bénéficié de financements assurant leur pérennisation, comme le centre de traitement et d'acquisition d'images mettant en réseau une cinquantaine d'imageurs. En matière de recherche, l'augmentation du taux global de réalisation des objectifs du PMND concernant la dynamisation et l'amélioration de la coordination de la recherche, d'une part, et l'amélioration de la compréhension des maladies neuro-dégénératives pour prévenir leur apparition et ralentir leur évolution, d'autre part, nécessitent de renforcer l'effort notamment en faveur des cohortes, de développer les essais thérapeutiques et les biomarqueurs.
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