Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 20/07/2017
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).
Créés en 1990, ces réseaux associent des psychologues scolaires et des enseignants spécialisés, qui interviennent lorsque des élèves éprouvent des difficultés particulières dans l'acquisition et la maîtrise des apprentissages fondamentaux, jouant ainsi un rôle déterminant de prévention, de médiation et de réduction des inégalités. Dans son introduction, la circulaire n° 2014-107 d'août 2014 souligne que « la priorité accordée à l'école primaire pour réduire la difficulté scolaire et pour élever le niveau général des élèves s'affirme au travers de l'intervention de personnels spécifiquement formés pour accompagner les élèves rencontrant des difficultés persistantes qui perturbent leurs apprentissages scolaires. Les enseignants spécialisés et les psychologues scolaires occupent pour cela une place fondamentale qui n'est substituable à aucune autre. » Néanmoins, les RASED ont connu des coupes claires, ramenés de 15 028 en 2007 à 10 152 à la rentrée 2012, soit une baisse de 32,4 % en cinq ans. Pour les Bouches-du-Rhône, entre 1995 et 2015, on est passé de 435 postes, ce qui était déjà insuffisant pour répondre aux besoins de façon adaptée, à seulement 235, et tous les postes de rééducateur ont été supprimés. À ce niveau de démantèlement, les RASED se trouvent dans l'incapacité d'exercer leurs missions.
En conséquence, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre, afin de « donner aux RASED les moyens de leurs missions », comme le préconisait déjà un rapport d'information du Sénat de juillet 2013 (n°737).
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 29/11/2018
Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. Le choix a été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire, où les besoins sont les plus importants, en desserrant les effectifs de manière significative, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, et un objectif de douze élèves par classe. En parallèle, le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) est l'un des dispositifs qui participe de cet objectif de lutte contre la difficulté scolaire. Il est constitué de l'ensemble des enseignants chargés de l'aide à dominante pédagogique (maître E) et de l'aide à dominante rééducative (maître G) et des psychologues scolaires qui exercent dans une circonscription, sous l'autorité d'un inspecteur de l'éducation nationale (IEN). La circulaire n° 2014-107 du 18 août 2014 a conforté les missions de ces personnels spécialisés, en ciblant leur action sur la prévention, l'aide et le suivi des élèves rencontrant des difficultés persistantes. Elle introduit une nouveauté importante : les RASED sont désormais rattachés à un « pôle ressource de circonscription (placé sous l'autorité et la responsabilité de l'IEN) pour l'aide aux élèves et aux enseignants ». Après concertation de ces membres, l'IEN arrête donc l'organisation générale des actions de prévention et des aides spécialisées dans la circonscription ainsi que les priorités d'action du RASED dont le fonctionnement et les résultats sont régulièrement évalués. Au niveau national, 195 emplois RASED ont été créés entre 2012 et 2016 (hors Mayotte). A l'échelon de l'académie d'Aix-Marseille, ils ont augmenté de + 2,1 % en ligne avec la moyenne nationale. Et en ce qui concerne plus précisément le département des Bouches-du-Rhône, le nombre d'emplois de RASED augmente également, avec 231 emplois recensés à la rentrée 2016-2017. Ces hausses ont été ciblées essentiellement sur les maîtres E . Le département des Bouches-du-Rhône s'inscrit ainsi dans l'orientation nationale qui consiste à adapter davantage les dispositifs aux besoins des élèves en portant l'effort sur des actions à dominante pédagogique.
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