Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée le 20/07/2017
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la sécurité routière. Après douze ans de baisse consécutive, les trois dernières années ont été particulièrement mortelles sur les routes. Plusieurs facteurs expliqueraient cette augmentation du nombre de tués par accident de la route : données météorologiques, recommandations du conseil national de la sécurité routière suivies d'aucune mesure concrète sur le terrain, relâchement des automobilistes. Là encore, les chiffres sont éloquents : les délits routiers ont augmenté de 17,6 %, les délits de fuite de 23,1 %, les défauts de permis de 13,8 %, ceux liés à l'alcool de 12,7 % et à la drogue de 44,1 %. À ce titre, la drogue tue également davantage : elle a été détectée dans 23 % des accidents mortels, contre 21 % en 2013.
La multiplicité de ces chiffres démontre que la répression ne permet pas, à elle seule, d'améliorer les comportements. Aussi souhaite-t-elle savoir quelles mesures précises le Gouvernement entend mettre en place, afin de permettre d'atteindre les moins de 2 000 tués sur les routes d'ici à 2020.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 25/04/2019
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) réuni le 9 janvier 2018 par le Premier ministre témoigne de la volonté du Gouvernement de sauver plus de vies sur nos routes et de poursuivre la politique volontariste et innovante déjà engagée en matière de sécurité routière. En 2017, année précédant le CISR, il y avait eu sur les routes 3 684 tués et 76 840 blessés, dont plus de 29 000 hospitalisés, dont beaucoup garderont des séquelles toute leur vie. C'est bien pour réduire ces chiffres dramatiques qu'il a pris les mesures nécessaires. Celles-ci ont produit des effets dès 2018 puisque les chiffres provisoires du bilan 2018 font état de 3 259 tués sur les routes (baisse de 5,5 %) et 72 890 blessés (baisse de 5,4 %). Lors de ce comité interministériel précité, 18 mesures ont été décidées, centrées sur la mobilisation de tous les acteurs mais aussi sur les comportements les plus risqués que sont la vitesse, l'alcool au volant ainsi que l'usage du téléphone en conduisant. Trois axes majeurs pour la politique de sécurité routière du quinquennat ont été retenus : l'engagement de chaque citoyen en faveur de la sécurité routière, la protection de l'ensemble des usagers de la route, l'anticipation pour mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité routière. Ces mesures sont pour la plupart d'entre elles le fruit des travaux du conseil national de la sécurité routière (CNSR), instance rassemblant l'ensemble des parties prenantes de la sécurité routière et notamment les représentants des maires, des conseils départementaux, du Sénat, et de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement attache une très grande importance aux actions préventives et à la mobilisation de tous les citoyens pour la sécurité sur la route. Le CISR du 9 janvier 2018 a affirmé l'ambition du Gouvernement de mobiliser le plus grand nombre possible de citoyens et d'acteurs de la vie publique en faveur de la sécurité routière : auprès des jeunes par la constitution d'une communauté numérique de volontaires du service civique, bénévoles et formés, par l'installation de simulateurs de conduite dans des missions locales, par une promotion active de la conduite supervisée et un renforcement des actions de prévention sur les conduites dangereuses voire addictives (alcool et cannabis) ; auprès des étudiants par la saisine des commissions consultatives ou décisionnelles des établissements s'intéressant à la vie étudiante et par une inscription de la problématique de la sécurité routière dans la circulaire de rentrée du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Ainsi, des formations ont été mises en place aux responsables des associations étudiantes des établissements d'enseignement supérieur ; auprès des seniors par un programme de sensibilisation sur l'ensemble du territoire des médecins pour qu'ils abordent des messages de sécurité routière pendant leurs consultations ; auprès des partenaires sociaux pour les impliquer davantage dans la prévention et la sensibilisation au risque routier professionnel et plus particulièrement au sein des branches qui font l'objet d'une forte accidentalité routière ; et vont prochainement être mises en place auprès des agents de l'État avec la nomination dans chaque administration d'un haut fonctionnaire en charge de la sécurité routière pour animer la politique de sécurité routière en faveur de la protection des agents de l'administration. Cette mesure favorise également l'engagement des entreprises en faveur de la sécurité routière, et plus particulièrement des très petites et moyennes entreprises du territoire, en mobilisant les organismes de protection sociale complémentaires (« mutuelles complémentaires obligatoires ») afin qu'ils engagent une démarche de prévention auprès de leurs adhérents.
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