Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée le 20/07/2017
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la proposition de l'association limousine des usagers de la santé pour lutter contre les déserts médicaux.
Cette mesure, qui s'adapterait parfaitement à la proposition n° 12 du pacte territoire santé lancé le 13 décembre 2012 (conforter les centres de santé dans les quartiers défavorisés ou les zones rurales quand l'offre libérale à elle seule ne peut répondre à l'ensemble des besoins), consisterait à créer des postes de professionnels de santé à statut hospitalier rattachés à des hôpitaux de proximité, et dont les lieux d'exercice (maisons de santé pluridisciplinaires) se situeraient dans les territoires en difficulté.
Cette solution permettrait effectivement de renforcer la présence médicale dans les zones rurales isolées, d'assurer une médecine de premier secours, d'envisager une activité à temps partiel avec le secteur libéral en difficulté, de renforcer la coopération entre les hôpitaux de proximité et les médecins de ville, et enfin de répondre aux souhaits de jeunes praticiens en leur garantissant une évolution de carrière.
Les élus locaux sont souvent prêts à fournir des locaux, mais la mise en place de ce dispositif représenterait néanmoins un investissement financier non négligeable.
Elle lui demande donc son avis sur ces propositions, et comment le Gouvernement pourrait les soutenir, y compris financièrement, y contribuer et les mettre en œuvre dans les territoires fragiles où il y a une pénurie criante de médecins.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 25/01/2018
Le Gouvernement s'est saisi très rapidement des difficultés d'accès aux soins auxquelles sont confrontés certains territoires. Un plan d'égal accès aux soins a été présenté le 13 octobre 2017 par la ministre des solidarités et de la santé. Ce plan, structuré autour de quatre priorités, propose un panel de solutions adaptables à chaque territoire. La première priorité porte sur le renforcement de l'offre de soins dans les territoires au service des patients, avec notamment le déploiement des aides individuelles à l'installation dans les territoires en tension, négociées dans le cadre conventionnel, des mesures visant à faciliter le cumul-emploi retraite, et d'autres pour développer l'exercice en zone sous-dense même sans installation (ex : les consultations avancées) ainsi que les coopérations entre professionnels de santé. Sans oublier les actions en faveur des stages en cabinet de ville, maisons ou centres de santé pour les futurs professionnels en formation : l'indemnité des maîtres de stage implantés dans les zones en tension sera revalorisée de 50 % (soit 300 euros) ; des dispositions sont aussi prévues pour développer l'accueil des stagiaires (aides, amélioration des conditions d'hébergement et de transport). La seconde priorité est centrée sur la mise en uvre de la révolution numérique en santé pour abolir les distances, avec en particulier un appui fort au développement de la télémédecine (téléconsultation et télé expertise), qui sera inscrite dans le droit commun dès 2018 ; il est aussi prévu d'équiper d'ici 2020 tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et toutes les zones sous-denses d'un matériel permettant la téléconsultation. La troisième priorité vise une meilleure organisation des professionnels de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue via, entre autres, le développement des structures d'exercice coordonné et l'assurance d'une réponse aux demandes de consultations non programmées de médecine générale pour les patients. Le Gouvernement a ainsi pour ambition de doubler le nombre des maisons de santé pluri professionnelles (MSP) et des centres de santé (CDS) d'ici à cinq ans. Des investissements sont prévus dans le cadre du grand plan d'investissement pour soutenir cet objectif. Au-delà des MSP et des CDS, toutes les formes d'exercice coordonné seront encouragées en fonction des territoires : équipes de soins primaires (ESP) associant médecins généralistes et d'autres professionnels de santé, ou encore communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) rassemblant plus largement les acteurs de santé d'un territoire autour d'un projet commun, font également partie des leviers à mobiliser. La quatrième priorité concerne quant à elle la méthode, inédite : faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover dans le cadre d'une responsabilité territoriale. Le rôle de l'État, des agences régionales de santé et de l'assurance maladie est d'accompagner et d'encourager ces initiatives locales. La ministre suivra personnellement les avancées de ce plan : elle présidera chaque semestre le comité national de suivi et d'évaluation qui va être mis en place. Elle a nommé trois délégués à l'accès aux soins (un médecin généraliste, un député et un sénateur), chargés de porter le plan auprès de l'ensemble des acteurs, ils ont pour mission de faire remonter les expériences réussies mais aussi d'identifier les difficultés et les freins rencontrés sur le terrain. Ils seront force de proposition auprès du comité pour adapter ou compléter les mesures du plan.
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