Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 13/07/2017
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place essentielle de la gynécologie médicale dans les actions de prévention des cancers du sein et de l'utérus et plus généralement pour la santé et la qualité de vie des femmes. Or, on constate le nombre de plus en plus réduit de ces spécialistes en gynécologie médicale dans certains départements, dans l'Aisne en particulier. Un exemple, l'organisation du dépistage national du cancer de l'utérus ; dans ce département, les femmes concernées, soit de 25 à 65 ans, résident à 85 % en milieu rural. Cependant, les médecins gynécologues sont trop peu nombreux, à peine quarante inscrits auprès de l'ordre départemental. En outre, les laboratoires d'analyse des frottis ainsi récoltés sont eux aussi en nombre insuffisant.
Au niveau national, en huit ans, les effectifs de gynécologues médicaux ont chuté de près de 40 %, et sur les 1 212 restant en exercice au 1er janvier 2016, 700 sont âgés de plus de 60 ans
Les années qui viennent verront les conséquences de la décision de suppression de la discipline en 1986. Or les vocations ne manquent pas, comme en atteste l'attrait de cette spécialité au fur et à mesure de l'augmentation du nombre de postes : il est donc urgent d'amplifier significativement l'ouverture de postes d'interne en gynécologie médicale commencée ces derniers années, et de préserver ainsi cette spécialité vitale pour que les femmes, et les jeunes filles en particulier, puissent avoir accès tout en long de leur vie au suivi gynécologique (contraception, prévention, grossesse, suivi de pathologie), garant de cette question de santé publique.
Devant cette pénurie de praticiens, il lui demande quelles mesures elle envisage pour garantir l'accès à la gynécologie médicale sur tous les territoires, et de bien vouloir lui confirmer sa politique volontariste en ce domaine (augmentation du numérus clausus en gynécologie médicale, incitation à l'installation etc.).
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 12/07/2018
La question de l'accès aux soins est une priorité du Gouvernement et le 13 octobre 2017, plusieurs mesures ont été présentées à dans le plan d'égal accès aux soins qui propose un panel de solutions adaptables à chaque territoire. Il est structuré autour des priorités suivantes : la première priorité porte sur le renforcement de l'offre de soins dans les territoires au service des patients ; la deuxième priorité est centrée sur la mise en uvre de la révolution numérique en santé pour abolir les distances, avec en particulier un appui fort au développement de la télémédecine ; la troisième priorité vise une meilleure organisation des professionnels de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue via, entre autres, le développement des modes d'exercice coordonné. Parallèlement, la méthode qui sera mise en place est inédite : faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover dans le cadre d'une responsabilité territoriale. Différents leviers complètent ce plan, comme le dispositif du contrat d'engagement de service public (CESP), qui permet aux jeunes futurs médecins ou chirurgiens-dentistes en formation de percevoir une bourse pendant leurs études en contrepartie d'une installation dans un territoire manquant de professionnels. Ainsi, près de 2 300 jeunes ont déjà signé un CESP, nombre qui dépasse l'objectif initialement déterminé. Par ailleurs, à l'échelle nationale, la régulation de la démographie médicale par la formation s'opère à deux niveaux. D'une part le numerus clausus détermine notamment le nombre d'étudiants accédant à la deuxième année des études médicales. D'autre part les épreuves classantes nationales (ECN), qui se déroulent en fin de deuxième cycle des études médicales, amènent à répartir les étudiants en médecine entre les différentes spécialités. Cette régulation s'opère en termes quantitatifs, géographiques et par spécialité. Le numerus clausus a doublé entre 2000 et 2012, passant de 3 892 à 8 000 places. Une nouvelle augmentation de 626 places (+ 8 %) a eu lieu en deux temps, entre 2015 et 2017. Le numerus clausus médecine est ainsi fixé à 8 627 places en 2017. Compte tenu de la durée des études de médecine, comprise entre neuf et douze ans selon la spécialité choisie, les effets de ces hausses sont donc décalés. Les choix faits au niveau du numerus clausus ont un impact sur les effectifs d'internes en médecine, avec un délai de cinq ans. La répartition du nombre de postes ouverts à l'internat est établie à partir d'une proposition de l'observatoire national des professions de santé (ONDPS) après consultation de ses comités régionaux. À l'issue des ECN 2017, ce sont 141 postes qui ont été ouverts en ophtalmologie, soit une augmentation de 33 % par rapport à 2010 et 64 en gynécologie médicale, soit deux fois plus qu'en 2010 (contre +21 % toutes spécialités confondues). Parmi les 141 postes ouverts en ophtalmologie, 12 ont été ouverts à destination d'étudiants ayant signé un CESP. Depuis cinq ans, ce sont ainsi plus de 50 postes qui ont été ainsi fléchés pour des étudiants ayant signé un CESP, dont 10 rattachés aux centres hospitalo-universitaires des Hauts-de-France. Enfin, il convient de rappeler que la réforme du 3ème cycle des études de médecine, mise en uvre à compter de la rentrée universitaire 2017-2018, doit notamment permettre d'améliorer la qualité de la formation avec une meilleure progressivité du parcours de formation et un meilleur suivi individualisé des étudiants, ainsi que l'ouverture de la formation à tous les modes d'exercice et types de structures. La réalisation de stages auprès d'un praticien-maître de stage va être encouragée dans les maquettes de 19 disciplines dont une part de l'activité peut être libérale, parmi lesquelles l'ophtalmologie et la gynécologie médicale. Les internes choisissant ces spécialités pourront ainsi réaliser plusieurs semestres de stages auprès d'un praticien agréé maitre de stage. Les chantiers en cours, lancés par le Premier ministre dans le cadre de la stratégie de transformation de notre système de santé, contribueront à la définition des prochaines actions dans ce domaine, en particulier le deuxième chantier sur les ressources humaines et le cinquième sur l'organisation territoriale.
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