Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - Socialiste et républicain) publiée le 13/07/2017
Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de formation des professeurs des écoles à l'utilisation des extincteurs.
En effet, tandis que des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) et des exercices de sécurité, sont mis en œuvre, à raison, dans toutes les écoles, il semble que l'utilisation d'un extincteur, et plus généralement l'apprentissage des gestes de premier secours, ne fassent pas partie des formations proposées aux enseignants.
Alors que les communes ne peuvent s'engager que sur la formation des personnels qui sont de leur ressort et que les sapeurs-pompiers ne réalisent plus ce genre de formations, des parents d'élèves et des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) s'inquiètent des conséquences de ce manque de formation sur la sécurité des élèves et des enseignants, eux-mêmes.
Aussi, elle lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'il entend mettre en œuvre pour que les professeurs des écoles puissent accéder à une formation aux gestes de premier secours et, en particulier, à l'utilisation d'un extincteur.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/01/2018
Les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient d'ores et déjà, dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat, une sensibilisation, pour les élèves, à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité. La promotion de la culture de la sécurité civile et l'éducation à la responsabilité constituent des mesures indispensables pour mieux anticiper une éventuelle crise et pour améliorer les capacités de réaction de la communauté éducative en cas de survenue d'une crise. La formation aux premiers secours et la sensibilisation aux gestes qui sauvent visent donc à donner aux élèves les moyens d'être des acteurs à part entière de la sécurité des écoles et établissements scolaires. L'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016 amplifie cette politique d'ensemble, en renforçant, notamment, la formation des personnels de l'éducation nationale. L'actualisation des contenus de formation de formateurs, ainsi que l'élargissement du « vivier » de formateurs de formateurs constituent une des priorités inscrites dans le plan national de formation 2017-2018. Les chargés académiques du dossier secourisme (CADS) sont les personnes ressources pour inscrire aux plans académiques des actions de sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent, pour les élèves comme pour les personnels de l'académie. Pour le premier comme pour le second degré, la sécurité constitue une préoccupation partagée par tous. La formation peut être prise en charge en interne (dans la majeure partie des cas) ou en externe. Le directeur d'école pour le premier degré, le chef d'établissement pour le second degré ainsi que les membres de l'équipe de sécurité qu'ils ont désignés « doivent avoir reçu une formation conduite à l'initiative et sous la responsabilité de l'exploitant » (art. MS 48 du règlement de sécurité contre l'incendie). Cette action peut être ainsi prévue dans le contrat d'entretien des extincteurs, ou commandée à un organisme formateur.
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