Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée le 13/07/2017
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'accélération du rythme d'élévation du niveau des mers. La hausse du niveau des océans a en effet augmenté plus vite au siècle dernier qu'au cours des trois précédents millénaires. Toujours à ce sujet, une étude a récemment montré qu'entre 2004 et 2015 le niveau marin s'est élevé 25 % à 30 % plus vite qu'entre 1993 et 2004. Le réchauffement climatique est donc en train de s'accélérer de même que ses conséquences. Les océans, qui représentent près de trois quarts de la surface de la Terre et jouent un rôle essentiel pour la régulation thermique de notre planète, en se réchauffant, se dilatent et empiètent petit à petit sur les régions côtières. L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a d'ailleurs estimé l'année dernière les dégâts que les inondations pourraient causer aux 136 plus grandes villes côtières d'ici à 2050 à 750 milliards d'euros. Aussi souhaite-t-elle savoir quelle politique ambitieuse le Gouvernement compte promouvoir et mettre en place à l'échelle internationale afin de contribuer endiguer l'accélération de la hausse du niveau des mers.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 05/10/2017
L'accélération du rythme d'élévation du niveau des mers a, en effet, été confirmée par le cinquième rapport du groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC). Il s'agit d'un enjeu majeur pour l'avenir de nombreuses régions du monde. Le rapport présente les projections d'augmentation attendue du niveau de la mer en réponse au réchauffement des océans, à la fonte des glaciers et des calottes polaires. Selon ces projections, entre les périodes 1986-2005 et 2081-2100 l'élévation probable du niveau moyen mondial de la mer serait comprise entre 26 et 55 cm pour le scénario « RCP2.6 - Représentative Concentration Pathway » et comprise entre 45 et 82 cm pour le scénario « RCP8.5 ». Même si la montée du niveau de la mer présentera d'importantes disparités régionales, encore difficiles à estimer, elle sera vraisemblablement la cause principale d'aggravation de l'aléa de submersion pour les régions littorales basses. De faibles variations du niveau marin pourraient, ainsi, avoir des conséquences socio-économiques majeures sur les populations et activités humaines et posent la question de l'adaptation de notre société à ces changements. Une meilleure connaissance des variations du niveau des océans, ainsi que de leur évolution possible, s'avère ainsi indispensable pour éclairer la décision des décideurs politiques et acteurs économiques. C'est la raison pour laquelle la France a soutenu, en avril 2016, l'inscription de la réalisation d'un rapport sur les océans, dans le programme de travail du GIEC. Ce « rapport spécial du GIEC Changement climatique et océans et cryosphère » synthétisera l'ensemble des connaissances scientifiques actuelles sur la plupart des aspects relatifs aux interactions entre le climat et les océans, dont la hausse du niveau des mers. Il est prévu que ce rapport pionnier soit approuvé puis publié en 2019. La France s'est engagée à mobiliser très fortement ses océanographes, glaciologues, climatologues et l'ensemble de sa communauté scientifique pour qu'ils contribuent efficacement à toutes les phases d'élaboration de ce rapport spécial. La France, dotée de milliers de kilomètres de littoraux et d'espaces insulaires, en métropole comme en outre-mer, a une responsabilité particulière. Les espaces maritimes, fragiles et revêtant une grande importance socio-économique, sont très affectés par le dérèglement climatique, notamment la montée des eaux et l'acidification des océans. À l'échelle nationale, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ainsi que la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte contiennent des actions en faveur de la protection des océans. Le déploiement de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte contribue, également, à protéger les espaces littoraux. Mais la lutte contre l'accélération de la hausse du niveau des mers suppose surtout de poursuivre et d'amplifier les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le ministre de la transition écologique et solidaire a ainsi présenté un nouveau plan climat en juillet 2017, afin d'accélérer la mise en uvre de l'accord de Paris, à la fois sur son territoire, dans l'Union européenne et sur le plan international. Ce plan réaffirme l'urgence de retrouver au plus vite une trajectoire d'émissions de gaz à effet de serre compatible avec l'objectif de maintenir le réchauffement de la planète en dessous des 1,5 °C/2 °C. Il fixe un nouveau cap pour la France, celui de la neutralité carbone à horizon 2050 et décline en 23 axes un ensemble d'objectifs et de mesures pour projeter la France dans le monde de l'après-carbone, notamment en réduisant la dépendance de la France aux énergies fossiles. Plus largement, ce plan vise à rendre irréversible la lutte contre le changement climatique par la mobilisation de tous et en renforçant le droit international, à relever l'ambition climatique de l'Union européenne, à accompagner les efforts des pays en développement dans la mise en uvre de leurs engagements et à promouvoir et porter des initiatives internationales innovantes et ambitieuses. De telles initiatives, sous forme d'alliances et de partenariats, ont émergé lors de la COP21, au cours de laquelle la question des océans est devenue une des questions majeures de la lutte contre le changement climatique, citée dans le texte de l'accord de Paris. Depuis la COP21, la France a continué d'impulser une dynamique forte à l'agenda de l'action océan-climat, notamment pour mieux prendre en compte les impacts liés à l'accélération de la hausse du niveau des mers et traiter les enjeux associés qu'il s'agisse de prévention des risques, d'adaptation ou bien de résilience des territoires les plus touchés. L'initiative West Africa Coastal Areas Management Program (WACA), visant à maîtriser le risque côtier sur les littoraux du Golfe de Guinée, a été lancée par la Banque mondiale avec le soutien de la France et d'autres partenaires. La France a signé un mémorandum d'entente avec la banque mondiale et décidé l'octroi de financements complémentaires à cette initiative. La France poursuit également son soutien à l'initiative Climate Risk and Early Warning System (CREWS), lancée avec le bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophes, la Facilité mondiale pour la prévention des catastrophes, gérée par la Banque mondiale, et l'Organisation météorologique mondiale, pour donner à tous les territoires menacés par la hausse du niveau des mers et les risques de submersion un système d'alerte précoce. L'initiative CREWS, qui fait partie des initiatives phares de la COP 21 en matière d'adaptation et de résilience, est soutenue par le G7. La France a également lancé en 2016 une nouvelle initiative « initiative internationale en faveur des îles durables », qui vise à conforter la gestion durable des territoires insulaires et leur résilience. Une phase pilote du programme a débuté avec 23 îles partenaires. Enfin, l'alliance des initiatives océan et climat, soutenue financièrement par la France et facilitée par la plateforme Océan-Climat, coalition d'acteurs de la société civile, conforte la dynamique des actions concrètes lancées dans ce domaine. L'Alliance a vocation à soutenir l'action des nombreuses initiatives et coalitions existantes et à identifier des projets pilotes transversaux en vue de conforter la mise en uvre de l'accord de Paris au bénéfice des régions marines et côtières. La France est donc entièrement mobilisée pour prendre part, sans attendre, à l'effort global de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue d'atteindre les objectifs de long terme de l'accord de Paris. Elle souhaite amplifier cet effort avec l'ensemble de ses partenaires européens et internationaux. Elle tient enfin à anticiper dès à présent les modifications à venir dans les territoires les plus concernés par la hausse du niveau de la mer, de façon à rendre les sociétés moins vulnérables au changement climatique.
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