Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - Socialiste et républicain) publiée le 13/07/2017
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par les dates des stages en entreprises des élèves des classes de troisième. Ces stages d'observation, qui permettent aux élèves de découvrir le monde du travail, concernent généralement des jeunes de 14 à 15 ans. Toutefois, lorsque le stage est organisé au premier trimestre de l'année scolaire, certains élèves n'ont pas encore atteint l'âge de 14 ans à la date du stage. Aussi, compte tenu des contraintes du droit du travail, ils ne peuvent être accueillis dans des entreprises du secteur privé. Afin de permettre une égalité de traitement des élèves, il conviendrait que les chefs d'établissement veillent à permettre l'organisation d'une deuxième session de stage au mois de janvier de l'année suivante. Il lui demande s'il a l'intention de prendre des mesures allant dans ce sens.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 02/11/2017
Le ministre de l'éducation nationale porte une attention particulière à la découverte du monde économique et professionnel pour les élèves en classe de troisième et à la qualité de ces stages, très riches pour les élèves. La séquence d'observation de cinq jours en milieu professionnel est intégrée au parcours Avenir depuis la rentrée 2015 (arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir - JO du 7 juillet 2015 et BOEN du 9 juillet 2015). En application des dispositions de l'article D. 332-14 du code de l'éducation, elle est obligatoire pour tous les élèves des classes de troisième, dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales, aux conditions prévues par le code du travail (notamment l'article L. 4153-1 de ce code). Les périodes d'organisation d'une séquence d'observation en milieu professionnel relèvent ainsi de l'initiative des établissements scolaires. Cette séquence d'observation doit donc être prévue et insérée dans les emplois du temps de l'année scolaire pour tous les élèves. C'est au conseil d'administration, dans le cadre de l'autonomie des établissements scolaires (article R. 421-1 et suivants du code de l'éducation), sur proposition du chef d'établissement, de définir la date à laquelle se déroulera la séquence d'observation. Le ministère incite les autorités académiques à recommander aux chefs d'établissement d'étaler la période de la séquence d'observation afin de permettre aux élèves de trouver plus facilement une entreprise pour les accueillir. Ainsi cela fluidifie la possibilité de trouver une entreprise et permet aux élèves de moins de 14 ans de pouvoir effectuer leur séquence d'observation dans une entreprise régie par le droit privé.
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