Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - Socialiste et républicain) publiée le 13/07/2017
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui, après trois années de mise en œuvre, a été évalué très positivement par l'institut français de l'éducation (IFé). Ce dispositif concerne prioritairement les classes de CP et de CE1 et permet d'attribuer des moyens d'enseignement supplémentaires au bénéfice des élèves du cycle 2, étape décisive dans la réussite de leur scolarité. Selon les annonces faites, à la rentrée 2017-2018, l'effectif des classes de CP des réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +) serait plafonné à douze élèves au maximum : il y aurait donc deux dispositifs ayant la même finalité en faveur des élèves du cycle 2. Il lui demande comment il compte mettre en œuvre le nouveau dispositif à la rentrée 2017 et si les deux dispositifs pourront coexister, compte tenu des délais de mise en œuvre. Il lui demande également si les contraintes matérielles (en particulier les locaux) à la charge des communes ont été évaluées et si elles seront compensées.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 30/11/2017
Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. Le choix a été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire où les besoins sont les plus importants en desserrant les effectifs de manière significative, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1, échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, et un objectif de douze élèves par classe. Au plan national, dès la rentrée 2017, le dispositif est opérationnel dans les classes de CP en REP+ avec près de 90 % des classes dédoublées. Les services académiques ont travaillé en étroite concertation avec les communes pour trouver des solutions d'aménagement des locaux permettant le dédoublement. Par exception, lorsque les bâtiments scolaires ne permettaient pas l'enseignement en classe à effectifs réduits, des solutions de co-intervention avec la présence de deux enseignants dans une même classe ont été trouvées. Afin de donner à cette démarche pédagogique et aux moyens importants qui lui sont consacrés toute leur efficacité, un plan de formation spécifique destiné à accompagner les équipes dans la mise en uvre, a démarré dès le mois de septembre 2017. Pour poursuivre notamment la montée en puissance de la mesure, 3 881 créations d'emplois en moyens d'enseignement sont prévues au niveau national à la rentrée 2018 dans le premier degré. S'agissant du dispositif « Plus de maîtres que de classe », il est actuellement maintenu plus de 60 % des postes dédiés à ce dispositif (stabilisés à cette rentrée) dans des écoles classées en réseau REP et REP+, ainsi que hors éducation prioritaire. Il fera l'objet d'une évaluation scientifique tout comme le dédoublement, pour mesurer l'impact de ces dispositifs sur les progrès des élèves. Enfin, la question des charges supplémentaires pour les communes liées au déploiement de la mesure de dédoublement dans l'ensemble des classes de CP et de CE1 de l'éducation prioritaire et l'accompagnement financier aura vocation à être abordée dans le cadre de la conférence nationale des territoires.
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