Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/07/2017
Sa question écrite du 12 janvier 2017 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de la cohésion des territoires de lui préciser les règles environnementales et d'urbanisme applicables à la création de bassins avec circulation d'eau non traitée accueillant des plantes aquatiques ou des poissons rouges.
- page 2212
Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
Page mise à jour le