Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/07/2017

Sa question écrite du 12 janvier 2017 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de la cohésion des territoires de lui préciser les règles environnementales et d'urbanisme applicables à la création de bassins avec circulation d'eau non traitée accueillant des plantes aquatiques ou des poissons rouges.

- page 2212

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire


La question est caduque

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