Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UDI-UC) publiée le 13/07/2017
M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif de réduction du nombre d'élèves par classe, annoncé dernièrement par le biais de divers médias. Ainsi, 2 200 classes de CP et CE1, composées de douze élèves au maximum, dans les classes du réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP +), devraient être mises en place. Si une telle réforme constitue une rénovation bénéfique de notre système éducatif, des interrogations persistent néanmoins quant à la mise en place de celle-ci. Les acteurs éducatifs du Finistère souhaitent obtenir des éclaircissements à propos de cet important bouleversement éducatif. Cette réforme soulève par ailleurs plusieurs questions. Elle semble d'abord remettre en question le dispositif « plus de maîtres que de classes » initié par la circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012. Il s'interroge sur une éventuelle réutilisation des moyens attribués à ce dispositif dans le cadre de cette nouvelle réforme. Par ailleurs, elle ne concernerait, selon l'annonce du ministre de l'éducation nationale, que 2 200 classes de REP+. Le choix des REP est compréhensible, mais il s'interroge sur le calendrier suivi pour cette réforme ainsi que sur les critères de sélection retenus afin de choisir les premières classes bénéficiaires. Enfin, les autres territoires qui ne font pas partie du réseau d'éducation prioritaire, notamment ruraux, sont délaissés, alors qu'ils devraient faire partie des priorités du ministère. Il serait donc intéressant d'étendre ce dispositif aux territoires ruraux. Il souhaite donc connaître le détail des mesures qu'il a annoncées, afin de renseigner avec précision les acteurs éducatifs du Finistère et comprendre au mieux la réforme que ce Gouvernement porte.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 23/11/2017
Pour combattre la difficulté scolaire, il faut agir à la racine. Le choix a été fait de cibler les efforts sur l'éducation prioritaire où les besoins sont le plus importants en desserrant les effectifs de manière significative, avec le dédoublement des classes de CP et de CE1 échelonné sur les rentrées scolaires 2017 à 2019, et un objectif de douze élèves par classe. Au plan national, dès la rentrée 2017, le dispositif est opérationnel dans les classes de CP en REP + avec près de 90 % des classes dédoublées. Les services académiques ont travaillé en étroite concertation avec les communes pour trouver des solutions d'aménagement des locaux permettant le dédoublement. Par exception, lorsque les bâtiments scolaires ne permettaient pas l'enseignement en classe à effectifs réduits, des solutions de co-intervention avec la présence de deux enseignants dans une même classe ont été trouvées. Afin de donner à cette démarche pédagogique et aux moyens importants qui lui sont consacrés toute leur efficacité, un plan de formation spécifique destiné à accompagner les équipes dans la mise en oeuvre, a démarré dès le mois de septembre 2017. Pour poursuivre notamment la montée en puissance de la mesure, 3 881 créations d'emplois en moyens d'enseignement sont prévues au niveau national à la rentrée 2018 dans le premier degré. Le dispositif « Plus de maîtres que de classe » implanté au sein des écoles est actuellement maintenu (plus de 60 % des postes dédiés à ce dispositif stabilisés à cette rentrée) dans des écoles classées en réseau REP et REP +, ainsi que hors éducation prioritaire. Il fera également l'objet d'une évaluation comme le dédoublement pour mesurer l'impact de ces dispositifs sur les progrès des élèves. L'effort en faveur de l'éducation prioritaire ne se fait pas au détriment des territoires ruraux qui restent une priorité. La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer les collectivités territoriales en amont de toute décision qui les concerne. À cette occasion, le président de la République a annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, le temps de réaliser une évaluation partagée des besoins. Par ailleurs, à la rentrée 2017, aucun département rural n'a connu de suppression d'emplois dans le premier degré, en dépit d'importantes baisses d'effectifs, ce qui a conduit à améliorer encore des taux d'encadrement qui étaient déjà plus favorables dans les territoires ruraux qu'en milieu urbain. À cet égard, dans département du Finistère, le nombre d'élèves par classe était en moyenne de 22,78 élèves dans le premier degré contre 23,56 élèves au niveau national. Enfin, le ministère de l'éducation nationale souhaite poursuivre l'effort de couverture des départements ruraux par des conventions ruralité qui permettent d'améliorer l'offre éducative dans la concertation et sur la base d'un diagnostic partagé entre les partenaires locaux au regard des caractéristiques des territoires. Les acteurs éducatifs du Finistère pourraient utilement s'engager dans cette démarche, le département n'étant à ce jour pas couvert par une convention ruralité.
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