Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 21/07/2017
Question posée en séance publique le 20/07/2017
M. François Bonhomme. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Lundi dernier, le Président de la République est venu ici, au Sénat, se faire le messager de mauvaises nouvelles pour les collectivités locales : une baisse de 13 milliards d'euros de leurs dépenses, la suppression de la taxe d'habitation et une diminution du nombre des élus locaux.
D'abord, une nouvelle ponction de l'État sur les budgets des collectivités locales viendrait s'ajouter aux efforts déjà réalisés par celles-ci, à savoir une baisse de 11 milliards d'euros de 2014 à 2017. Cette annonce est faite sans contrepartie, sans réforme de fond et risque assurément d'affaiblir une nouvelle fois la capacité d'action des collectivités.
Ensuite, supprimer la taxe d'habitation, c'est vouloir substituer le contribuable local au contribuable national. C'est, par la même occasion, une façon de réaliser un vieux rêve de Bercy : priver les collectivités locales d'un principe qui fonde leur action, je veux parler de leur autonomie fiscale. (M. le Premier ministre hoche la tête en signe de dénégation.)
Enfin, surprise du chef, le Président de la République indique vouloir moins d'élus locaux. Voilà une annonce tout aussi illusoire que funeste ! Sur les 500 000 élus locaux, 90 % ne sont pas rémunérés : ce sont des bénévoles au service de leurs habitants ! Mieux ou pis, ils représentent souvent les seuls interlocuteurs dans les territoires ruraux et forment un maillage civique, qui est une chance pour notre pays.
Monsieur le ministre d'État, à l'heure où nous avons au contraire besoin de plus de civisme, comment comptez-vous articuler cette mesure restrictive avec l'attente de nos concitoyens, qui réclament davantage de services de proximité, ainsi que des liens plus forts et plus étroits entre les élus et eux ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 21/07/2017
Réponse apportée en séance publique le 20/07/2017
M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur Bonhomme, tout à l'heure, mon collègue Gérald Darmanin a sorti son petit cahier pour répondre. De mon côté, j'ai apporté mon petit compteur (M. le ministre d'État brandit son téléphone portable.) : c'est le niveau de la dette publique ! (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Francis Delattre. C'est honteux !
M. Gérard Collomb, ministre d'État. Vous voyez que, à chaque seconde, notre dette s'accroît de 2 655 euros,
M. Francis Delattre. Et alors, ce n'est pas la faute des élus locaux !
M. Gérard Collomb, ministre d'État. et que, à l'évidence, il nous faut la réduire ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
M. le président. Un peu de calme, mes chers collègues ! Aidez-moi à faire respecter le temps de parole accordé à chacun, étant donné son prix !
M. Gérard Collomb, ministre d'État. En la matière, mesdames, messieurs les sénateurs, chacun est d'accord pour réduire la dépense publique, mais chacun veut que ce soit chez l'autre.
Nous avons proposé une méthode, parce que nous voulons qu'il soit possible de discuter ensemble. C'est l'objet de la Conférence nationale des territoires, qui doit nous permettre de voir comment il serait possible, ensemble, de faire baisser la dépense publique, au niveau aussi bien de l'État que des collectivités publiques.
M. Francis Delattre. La dépense publique, c'est vous !
M. David Assouline. Treize milliards d'euros !
M. Gérard Collomb, ministre d'État. Ce sera une première pour l'État, car, comme l'a justement fait remarquer la Cour des comptes, et c'est l'ancien élu local qui s'exprime, si les collectivités publiques ont effectivement réduit leurs dépenses, l'État ne l'a pas fait jusqu'à présent ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Dallier. Ben alors ?
M. Gérard Collomb, ministre d'État. S'agissant de la réduction du nombre d'élus locaux, Jacques Pélissard a proposé la création de communes nouvelles. Celle-ci doit permettre à la fois d'intensifier l'action publique et de réduire le nombre de ces élus.
Moi-même, lorsque j'ai créé la métropole de Lyon,
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre d'État !
M. Gérard Collomb, ministre d'État. j'ai supprimé vingt-six conseillers généraux sur cinquante-cinq. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. Huées sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.) Cela fonctionne-t-il moins bien ? Non, ça fonctionne mieux ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche.)
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.
M. François Bonhomme. Monsieur le ministre d'État, j'ai bien écouté votre réponse : elle me paraît dilatoire ! Ce ne sont pas les élus locaux, notamment les élus communaux, qui coûtent cher !
M. David Assouline. Bien sûr !
M. François Bonhomme. Vous savez très bien que ces élus font leur travail au quotidien, qu'ils représentent un engagement civique au quotidien. Heureusement qu'ils sont là pour s'occuper de leurs habitants !
Tout cela m'inspire une réflexion : le Président de la République n'aurait pas annoncé une telle mesure s'il était arrivé au pouvoir après avoir exercé un mandat local, et singulièrement un mandat communal !
Mme Nicole Bricq. On connaît la chanson !
M. François Bonhomme. Peut-être, alors, n'aurait-il pas fait une telle proposition ! Mais il est vrai qu'il a également annoncé vouloir créer un droit à l'erreur, ceci pouvant expliquer cela ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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