Question de M. GENEST Jacques (Ardèche - Les Républicains) publiée le 13/07/2017
M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités qui permettent de retirer un permis de conduire ou un duplicata demandé auprès de la préfecture.
À ce jour, dans le département de l'Ardèche, les usagers qui demandent le renouvellement de leur titre doivent obligatoirement se présenter en personne en préfecture ou en sous-préfecture.
Or, dans d'autres départements, le titre est envoyé directement au domicile du demandeur par la poste en lettre suivie en respectant certaines conditions.
Dans des territoires ruraux uniquement desservis par le réseau routier secondaire et comprenant de nombreuses zones de montagne, les temps de trajet peuvent s'avérer très longs pour se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Il souhaite donc savoir si, pour faciliter la vie des habitants des territoires ruraux, il pourrait être envisagé le retrait du titre auprès de la mairie de la commune de résidence du demandeur ou de la gendarmerie la plus proche, ou que le document lui soit adressé directement à son domicile.
- page 2245
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 23/08/2018
Dans le cadre du « plan préfecture nouvelle génération », entré en vigueur le 6 novembre 2017, les demandes de permis de conduire se font exclusivement par voie dématérialisée et les titres produits sont adressés au domicile de l'usager, avec remise contre signature. Le déploiement des télé-procédures bénéficie ainsi à chaque usager et offre un service plus efficace, plus simple et accessible sur l'ensemble du territoire. L'usager peut suivre l'avancement de la production et de la distribution de son permis de conduire, en consultant le site Internet https://www.permisdeconduire.ants.gouv.fr de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
- page 4336
Page mise à jour le