Nouvelle organisation des enseignements dans les classes de collège à la rentrée 2017

Question de Mme CARTRON Françoise (Gironde - Socialiste et républicain) publiée le 13/07/2017

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêté relatif aux enseignements au collège, publié le 18 juin 2017 au Journal officiel.

Ce texte qui entrera en application à la rentrée 2017 réécrit en grande partie la réforme du collège de 2016.

Il assouplit notamment les enseignements pratiques interdiscplinaires (EPI) en supprimant la liste de huit thématiques précisée jusqu'alors et en prévoyant qu'à l'issue du cycle 4, chaque élève ait au moins bénéficié d'un accompagnement personnalisé (AP) et d'un EPI.

Jusqu'à cette date, l'arrêté alors en vigueur précisait qu'à l'issue du cycle 4, chaque élève devait avoir bénéficié d'EPI portant sur au moins six des huit thématiques, et que deux EPI au moins devaient être proposés aux élèves chaque année.

Elle souhaiterait savoir ce qui a motivé l'arrêt du dispositif tel qu'il existait.

Publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2229

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 29/11/2018

Pendant l'année scolaire 2016-2017, les équipes enseignantes des collèges ont mis en place des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) dans un cadre relativement contraignant : les sujets choisis devaient être rattachés à l'une des huit thématiques nationales, deux thématiques différentes au moins devaient être abordées chaque année, et six thématiques différentes au moins sur les trois années du cycle 4. L'évolution du cadre national de l'organisation des enseignements ne les supprime pas, mais offre plus de souplesse aux établissements pour trouver la meilleure façon de les mettre en œuvre, en tenant compte de leur projet d'établissement ainsi que des contraintes et des possibilités locales. Les thématiques générales des EPI ne sont plus imposées. Les EPI peuvent par ailleurs désormais commencer dès la classe de sixième. En outre la quotité horaire est inchangée, mais la répartition entre les temps d'accompagnement personnalisé (AP) et les EPI est désormais choisie par l'établissement, tout en maintenant la même répartition s'ils sont dans le même niveau. Enfin les enseignements facultatifs ne sont plus nécessairement liés à un EPI. L'assouplissement du dispositif tel qu'il existait témoigne non seulement de la prise en compte des observations des établissements scolaires sur les contraintes de mise en œuvre mais aussi de la confiance que le ministre de l'éducation nationale accorde aux équipes des établissements scolaires.

Publiée dans le JO Sénat du 29/11/2018 - page 6031