Parité entre les femmes et les hommes en politique

Question de Mme CARTRON Françoise (Gironde - Socialiste et républicain) publiée le 13/07/2017

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la présence de conseillères en cabinet ministériel.

La nouvelle Assemblée nationale, élue dimanche 18 juin 2017, compte désormais dans ses rangs plus de 220 femmes, soit près de 40 % des députés, contre 27 % en 2012 et 18,5 % en 2007.

Cette nette progression est remarquable mais ne doit pas faire oublier que la parité reste évidemment l'objectif. Elle rappelle également que certains partis préfèrent encore payer des pénalités financières plutôt que de présenter des candidates et investissent encore trop souvent des femmes dans des circonscriptions difficilement gagnables.
Elle a pu, trop souvent, le vérifier tout au long de son parcours politique.

Si les femmes représentent plus de 45 % des députés élus au sein de La République en marche, ce pourcentage est quasiment deux moins élevé chez Les Républicains.

Cette hausse globale permet à la France de se hisser du 64ème au 17ème rang mondial quant à la représentation des femmes à l'Assemblée. Le haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a salué le 19 juin 2017 cette progression sans précédent.

Toutefois, se pose la question de la composition des cabinets ministériels.

En effet, d'après le « Parisien » en date du 13 juin 2017, trente-quatre hommes et seulement treize femmes composent le cabinet du Premier ministre, soit 30 % de femmes.
Il est précisé que six des sept chefs de pôle sont des hommes.
La parité respectée au niveau gouvernemental.
En outre, le déséquilibre hommes-femmes est également pointé dans plusieurs autres cabinets ministériels.

Elle souhaiterait, d'une part, être destinataire d'un état des lieux global en matière de parité sur l'ensemble des cabinets ministériels ainsi que cabinet par cabinet et, d'autre part, être informée de la proportion de postes de direction occupés par des femmes.

Publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2237

Transmise au Premier ministre

Réponse du Premier ministre publiée le 10/05/2018

Conformément aux engagements du Président de la République, le décret n°  2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels limite les effectifs au sein des cabinets ministériels : l'effectif maximum d'un cabinet de ministre est désormais de dix, celui d'un ministre délégué de huit et celui d'un secrétaire d'État de cinq. Le choix du recrutement des membres de cabinet est laissé à la libre appréciation du ministre, et il intervient par un arrêté, signé du ministre, dans lequel les fonctions des collaborateurs nommés sont clairement définies. Nul ne peut donc exercer des tâches au sein d'un cabinet ministériel s'il ne figure sur cet arrêté ministériel. La règle de limitation des effectifs au sein des cabinets ministériels est respectée et les effectifs ont ainsi diminué de 47 % par rapport aux effectifs recensés au 1er août 2016. Comme l'indique le Jaune budgétaire relatif aux personnels affectés dans les cabinets ministériels, au 1er août 2017, les effectifs des cabinets ministériels s'élevaient ainsi à 300, au lieu de 563 au 1er août 2016. Il est précisé que le Jaune budgétaire détaille la composition pour chaque cabinet : Premier ministre, ministres et secrétaires d'État. S'agissant de la parité au sein des cabinets ministériels, le Gouvernement est attentif à l'égalité entre les femmes et les hommes, « grande cause du quinquennat ». Le pourcentage de femmes au sein des cabinets ministériels s'élève à 37 % au 1er août 2017.

Publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2250