Question de M. BERSON Michel (Essonne - La République En Marche) publiée le 21/07/2017
Question posée en séance publique le 20/07/2017
M. Michel Berson. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Lundi dernier, lors de la Conférence nationale des territoires, le Président de la République a porté sur les fonts baptismaux le pacte girondin audacieux qu'il veut construire entre l'État et les collectivités territoriales. (M. Francis Delattre s'exclame.)
Pour les esprits chagrins qui voudraient faire croire que les territoires constituent une sorte d'impensé présidentiel, c'est une déception. Mais pour les élus, profondément attachés à la défense des territoires, c'est une grande satisfaction. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
Le Président de la République nous a présenté une doctrine qui témoigne de sa conscience aiguë des défis territoriaux auxquels notre pays doit faire face : l'écart entre France des métropoles et France périphérique, l'importance du levier territorial pour réussir les transitions numérique et écologique, le besoin de simplification, sinon de simplicité, la nécessité de combattre les inégalités de richesses, c'est-à-dire les égoïsmes, et l'indispensable refonte de la fiscalité locale.
Le chef de l'État a su éviter le piège du grand soir territorial et des annonces tonitruantes sans lendemain. Il a été concret sur les transports du quotidien, les déserts médicaux, l'offre nouvelle de logements, le haut débit pour tous. Oui, ses engagements ont été clairs, et son calendrier précis. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
Au nom des sénateurs qui se reconnaissent dans la majorité présidentielle, je veux saluer cette feuille de route ambitieuse et cette méthode pragmatique pour construire une France des territoires qui reste proche et qui voit loin. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous préciser comment le Gouvernement entend mettre en œuvre le nouveau pacte de confiance et de responsabilité que le Président de la République veut sceller entre l'État et les collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche. MM. Alain Bertrand et Yvon Collin applaudissent également.)
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée le 21/07/2017
Réponse apportée en séance publique le 20/07/2017
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur Berson, je salue votre enthousiasme (Exclamations et rires sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) je vous en remercie auquel tout le Gouvernement est très sensible.
Oui, nous voulons établir un pacte de confiance : il ne vous a pas échappé que c'est un changement
M. David Assouline. Moins 13 milliards d'euros !
M. Jacques Mézard, ministre. Aujourd'hui, en nous adressant aux collectivités territoriales et à tous les élus de la Nation, nous voulons travailler autrement : ne pas imposer, mais discuter et écouter.
M. David Assouline. Treize milliards !
M. Jacques Mézard, ministre. La Conférence nationale des territoires a cet objectif fondamental : réunir tout le monde autour de la table et dresser le bilan d'un certain nombre d'actions, parce que nous avons tous une responsabilité une responsabilité collective donc dans ce qui s'est passé pendant de nombreuses années s'agissant de l'aménagement du territoire et de la vie de nos collectivités territoriales. (MM. Alain Bertrand et Yvon Collin applaudissent.)
Le Gouvernement entend utiliser cette conférence nationale pour dégager un certain nombre d'orientations
M. David Assouline. Treize milliards !
M. Jacques Mézard, ministre. Monsieur Assouline, je vous ai bien entendu. Seulement, aujourd'hui, il y a une différence, parce que, pendant plusieurs années, les baisses de dotations ont été imposées
M. David Assouline. Parce qu'aujourd'hui elles sont acceptées, peut-être ?
M. Jacques Mézard, ministre. et les réformes territoriales menées sans parfois que l'on consulte les collectivités territoriales. Nous comptons, nous, procéder différemment, par la concertation et l'écoute, pour essayer de trouver ensemble les moyens de faire avancer nos collectivités territoriales sur tout le territoire, avec plus d'équilibre et de justice.
Il y a, en effet, des efforts à réaliser : il reste encore des possibilités sur les charges de fonctionnement telle est la réalité. Si certaines collectivités territoriales rencontrent aujourd'hui des difficultés considérables je le sais bien , d'autres peuvent encore faire des efforts. Nous allons en discuter ensemble.
Nous allons également travailler ensemble sur la simplification, dans la concertation et sans imposer de big bang, mais en essayant de faire mieux et de faire plus.
M. David Assouline. Moins 13 milliards !
M. Jacques Mézard, ministre. Monsieur Assouline, je vous ai vu accepter bien d'autres directives pour les collectivités territoriales Ne nous donnez donc pas de leçons aujourd'hui ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe La République en marche.)
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