Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 12/07/2017
Question posée en séance publique le 11/07/2017
Mme Brigitte Micouleau. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Depuis le 1er juillet et l'inauguration de deux lignes à grande vitesse, Rennes n'est plus qu'à 1 heure 25 de Paris et Bordeaux à 2 heures 04. (M. Bruno Sido s'exclame.) Mais, lors des festivités en gare de Bordeaux, les silences et les déclarations ambiguës des membres du Gouvernement concernant le prolongement de la LGV jusqu'à Toulouse ont jeté un trouble, pour ne pas dire un froid.
Monsieur le Premier ministre, alors qu'en mars 2015 la commission d'enquête avait émis un avis négatif pour les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, six mois plus tard, le Gouvernement de l'époque s'était engagé à poursuivre ces projets. De fait, le 5 juin 2016, était signé le décret déclarant d'utilité publique la réalisation de ces deux LGV.
Le 28 juin dernier, le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé l'annulation de la déclaration d'utilité publique DUP des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, en s'appuyant, pour l'essentiel, sur l'absence de solidité financière.
Or, vous le savez, un comité de financeurs, auquel participent toutes les collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie concernées par le projet, a été lancé il y a un an pour répondre à cet enjeu.
Un cabinet indépendant, mandaté par ces collectivités, fera d'ailleurs prochainement des propositions innovantes, réalistes et concrètes de financement. Tant et si bien que le motif d'annulation de cette DUP ne devrait plus avoir de raison d'être.
Monsieur le Premier ministre, comment peut-on imaginer que la région Occitanie et la métropole toulousaine, première métropole de France en termes de croissance démographique et économique, ne soient pas intégrées au réseau ferroviaire à grande vitesse ?
Lors de la campagne présidentielle, M. Emmanuel Macron avait d'ailleurs réaffirmé « son complet soutien » à la LGV Bordeaux-Toulouse.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Brigitte Micouleau. Aussi, je vous demande, monsieur le Premier ministre, de bien vouloir me confirmer aujourd'hui la volonté de l'État de poursuivre la réalisation de ces deux LGV. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. MM. Henri Tandonnet et Yvon Collin applaudissent également.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 12/07/2017
Réponse apportée en séance publique le 11/07/2017
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Madame la sénatrice, je veux vous rassurer et lever toute ambiguïté : l'État et SNCF Réseau vont faire appel (Ah ! sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) de l'annulation par le tribunal administratif de l'une des trois déclarations d'utilité publique nécessaires pour la réalisation de ce projet.
Depuis le 1er juillet dernier, Bordeaux n'est plus qu'à 2 heures de Paris et Toulouse à 4 heures 10, mais je mesure les attentes des Toulousaines et des Toulousains.
Néanmoins, la branche Bordeaux-Toulouse nécessite de mobiliser encore 6 milliards d'euros.
M. Bruno Sido. Oh là là !
Mme Élisabeth Borne, ministre. Or personne ne peut plus ignorer l'impasse dans laquelle l'addition des engagements pris au cas par cas nous a placés : il manque aujourd'hui 10 milliards d'euros pour assurer la pérennité de nos réseaux et honorer les engagements pris par les précédents gouvernements, dont 7 milliards d'euros pour les seules nouvelles infrastructures.
C'est dans ce contexte que le Président de la République a, dans son discours de Rennes, annoncé une pause.
Cette pause doit permettre de définir le chemin par lequel nous allons répondre au mieux aux besoins de transport des habitants de la région, et rechercher une trajectoire soutenable en termes de financement de ce projet.
Ce chemin sera à tracer dans un dialogue constructif avec l'ensemble des acteurs concernés par cet ambitieux projet : les citoyens, les élus, les associations, les entreprises.
Je sors d'une réunion avec le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, et je rencontrerai, dans les tout prochains jours, la présidente du conseil régional d'Occitanie pour échanger sur ce projet. Je ne doute pas que nous arrivions, ensemble, à trouver des solutions soutenables pour ces projets.
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