Transport des greffons

M. Gilbert Bouchet. En octobre 2015, j'ai proposé au ministre de la santé, au cours des débats sur la loi de modernisation de notre système de santé, un amendement visant à modifier l'article L. 1418-1 du code de la santé publique.

Cet amendement tendait à créer, entre l'Agence de la biomédecine et les établissements de santé où sont réalisées les greffes, les conditions d'une coordination simplifiée du transport des greffons, sans que cela nécessite une réorganisation importante de l'agence, ni des moyens supplémentaires significatifs, le réseau d'achats groupés de l'hospitalisation publique UniHA finançant déjà trois emplois opérationnels et assurant le suivi administratif de cette mission.

Cet amendement devait également permettre d'assurer, s'agissant de la phase sensible des transports, le respect de la directive du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation.

Le ministre m'avait répondu qu'un groupe de travail avait été mis en place pour réfléchir à une organisation plus efficiente du prélèvement d'organes dans notre pays et de l'acheminement des greffons au lieu voulu. Il avait ajouté que les centres hospitaliers universitaires, les CHU, avaient souhaité la mise en place d'une réflexion avec l'Agence de la biomédecine, afin de mettre à plat les recommandations relatives aux prélèvements. Enfin, une énième mission a été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGAS.

J'ai ensuite souhaité, par le biais d'une question écrite, obtenir connaissance des résultats de ces travaux, mais je n'ai pas reçu de réponse. Or, madame la ministre, il est temps d'agir. En effet, les systèmes de transport aérien de province et de l'AP-HP ne sont pas coordonnés ; la fermeture nocturne de nombreux aéroports complexifie la manœuvre logistique ; les militaires, habitués à une chaîne opérationnelle unique et cohérente, se démobilisent ; les hôpitaux exposent des coûts inutiles, qui se chiffrent en centaines de milliers d'euros ; la sécurité sociale ne bénéficie pas pleinement du moindre coût de la greffe, alors que des dizaines de millions d'euros d'économies sont possibles ; la solidarité nationale exprimée par les donneurs est gaspillée.

Madame la ministre, lors de votre audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du mercredi 19 juillet dernier, vous avez fait la déclaration suivante : « Je ne serai pas une ministre qui légifère mais qui expérimente. »

L'action que je souhaite vous voir entreprendre dans ce domaine correspond parfaitement au nouvel esprit de pragmatisme et d'efficacité qui guide l'action publique.

Ma question est la suivante : pouvons-nous simplifier cette procédure en envisageant le plus rapidement possible l'organisation d'une réunion avec tous les acteurs concernés, afin de définir une stratégie pilotée par vous, madame la ministre, d'énoncer la démarche à suivre pour l'Agence de la biomédecine et de les transcrire de manière opérationnelle via l'UniHA ? Après une phase d'expérimentation de six mois, nous pourrons juger des résultats.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Bouchet, vous soulignez à juste titre que le transport d'organes est un des maillons essentiels de notre politique nationale de greffes et qu'il est nécessaire de l'optimiser et de le rationaliser, afin d'économiser des greffons aujourd'hui perdus.

Je connais extrêmement bien ce sujet pour avoir siégé dix ans au conseil scientifique de l'Agence de la biomédecine. J'ai vu les évolutions à l'œuvre. La situation actuelle est liée à l'augmentation des besoins en greffons.

Même si le dispositif français est l'un des meilleurs d'Europe, l'existence de tensions en matière d'acheminement des greffons et de logistique ne peut pas être niée.

Le ministère a effectivement confié en 2016 à l'IGAS une mission en vue d'améliorer l'organisation du transport des greffons. Le rapport remis en mars 2017 a permis de définir plusieurs hypothèses d'évolution du modèle de l'organisation des transports.

Quatre possibilités ont ainsi été identifiées : mutualiser les moyens des établissements de santé pour les transports, dans le cadre de l'organisation actuelle ; élargir le rôle de l'Agence de la biomédecine à la supervision des transports, en laissant l'organisation de ceux-ci sous la responsabilité des établissements de santé ; transférer la compétence totale du transport des greffons à l'Agence de la biomédecine en lui allouant un budget à cette fin ; confier à cette agence l'ensemble de l'organisation opérationnelle.

Ces scénarios nécessitent d'être expertisés par le ministère, en termes d'organisation et de financement.

Si la croissance de l'activité de greffe, combinée à la volonté de réduire les délais d'ischémie, rend nécessaires des améliorations, il n'en faut pas moins rendre hommage aux coordinations hospitalières et aux professionnels qui accomplissent malgré tout un travail extraordinaire.

La question du transport des greffons ne peut pas être séparée de celle du modèle d'organisation chirurgicale des prélèvements, qui connaît aussi des tensions.

C'est pourquoi je vous confirme, monsieur le sénateur, qu'une réflexion sur l'organisation et l'optimisation des actes chirurgicaux de prélèvements de greffons et du transport de ceux-ci a été engagée dans le cadre du groupe ministériel.

M. le président. La parole est à M. Gilbert Bouchet.

M. Gilbert Bouchet. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Beaucoup de questions ont été posées, de nombreux rapports ont été rédigés, mais on attend toujours du concret… J'espère que vous me tiendrez au courant des évolutions à venir.