Emplois d'avenir

Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le président, madame la ministre, ma question porte sur les emplois d'avenir. Dans l'attente de nouvelles dispositions du gouvernement nouvellement constitué, il semble que les aides à l'accompagnement des jeunes au travers des missions locales soient actuellement bloquées. Dans ses premières semaines à la tête du Gouvernement, le Premier ministre a indiqué qu'il considérait comme « élevé » le coût de tels contrats, et qu'il souhaitait, dès lors, ne continuer d'y recourir que « de façon maîtrisée ».

Les emplois d'avenir ont été créés en 2012 ; ils ont pour objectif de faciliter l'insertion sur le marché du travail des jeunes peu ou non qualifiés en leur proposant un emploi à temps plein de longue durée incluant un projet de formation.

Le bilan établi à la fin de l'année 2016 prévoyait que, un an après la signature de leur contrat, trois jeunes en emploi d'avenir sur quatre auraient bénéficié d'une formation, et qu'un sur deux aurait bénéficié d'une formation certifiante. Cet accès plus facile à la certification résulte d'un effort de formation qui bénéficie notamment aux non-diplômés et aux plus jeunes.

Ainsi, plus de 325 000 contrats d'emplois d'avenir ont été signés depuis 2012 et 51 % des jeunes inscrits dans ce dispositif ont trouvé un emploi dans les six mois suivant la fin de leur contrat. Depuis le début de sa mise en œuvre, ce dispositif a ainsi connu une véritable réussite, favorisant l'accès des jeunes à l'emploi.

Je souhaite donc vous interroger, madame la ministre, sur les intentions réelles du Gouvernement quant à la suite donnée à cette politique de soutien de l'emploi.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Madame la sénatrice Nicole Bonnefoy, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser ma collègue Muriel Pénicaud, qui est retenue, vous le savez, devant la commission des affaires sociales de la Haute Assemblée par l'examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Madame la sénatrice, vous interrogez le Gouvernement au sujet des emplois d'avenir. Le soutien à l'insertion professionnelle des publics les plus éloignés du marché du travail, notamment des jeunes, est une priorité du Gouvernement, priorité qui doit toutefois tenir compte de l'amélioration de la conjoncture économique ainsi que de la nécessaire maîtrise des dépenses publiques.

Vous le savez, les emplois d'avenir visent à lutter contre la précarité professionnelle des jeunes peu ou non qualifiés, en rupture avec le monde éducatif. Leur mobilisation doit donc s'articuler avec la palette d'outils que le Gouvernement entend conforter afin que chaque jeune trouve la réponse à son besoin, à son projet.

Ainsi, en matière de formation, les jeunes seront l'un des publics prioritaires du plan d'investissement dans les compétences. Nous souhaitons également renforcer, faciliter et sécuriser l'accès à l'apprentissage et la réussite de ces parcours en développant les dispositifs permettant d'amener les jeunes en difficulté vers l'alternance, puis de les accompagner, pour éviter les ruptures de contrat.

En matière d'accompagnement intensif, la garantie jeunes portée par les missions locales et l'accompagnement intensif des jeunes vont enfin poursuivre leur montée en puissance. Dans ce cadre, le volume d'emplois d'avenir a donc vocation à diminuer.

Pour l'année 2017, le volume total de contrats s'élèvera à plus de 39 000, soit 4 000 contrats de plus que ne le prévoyait la loi de finances initiale. Au second semestre, un effort sera fourni pour assurer les renouvellements de contrats, la durée passée dans le dispositif étant, d'après les évaluations dont nous disposons, un vecteur d'efficacité.

Il ne s'agit donc pas, vous l'aurez compris, de mettre un terme à ce dispositif ; ce qui est recherché, c'est la qualité de ces contrats au service de l'insertion et de l'autonomie des bénéficiaires à la sortie du dispositif. La publication d'une évaluation complète de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, prévue à l'automne prochain, nous permettra d'avoir davantage de recul sur la performance de ce dispositif.

Parallèlement, nous étudierons l'opportunité de transposer certains paramètres des emplois d'avenir aux autres catégories de contrats aidés.

Enfin, nous souhaitons renforcer une approche décloisonnée de l'ensemble de ces outils, qui doit servir la logique de parcours du jeune.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.

Mme Nicole Bonnefoy. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. J'ai bien noté qu'il ne s'agit pas de mettre un terme à ce dispositif qui a bien fonctionné – je l'indiquais à l'instant –, même s'il s'agit de le réduire ; nous pouvons donc être, de ce point de vue, quelque peu inquiets.

J'ajoute que, quand les choses fonctionnent bien, il est peut-être dommage d'y mettre fin. Nous resterons donc très vigilants quant à l'analyse que vous ferez de ce dispositif et quant à la façon dont il pourrait perdurer.