Santé publique et lutte contre les nuisibles

Mme Colette Mélot. Madame la secrétaire d'État, qu'il s'agisse des frelons asiatiques, des moustiques tigres, des chenilles processionnaires urticantes, des punaises de lit ou encore des rats, les nuisibles envahissent de plus en plus espaces verts, exploitations agricoles, forêts, villes et villages, logements, le risque qu'en soient importés davantage des quatre coins du monde étant accru durant la période des vacances d'été.

D'ailleurs, lors de la première journée mondiale dédiée à la prévention des nuisibles, le 6 juin dernier, les professionnels n'ont pas manqué de tirer la sonnette d'alarme.

Dans nos communes, les particuliers se tournent très naturellement vers leur maire, souvent désemparé face à un fléau qui ne connaît pas de frontières et qui peut conduire à l'hospitalisation des personnes touchées et à des chocs allergiques chez les animaux.

À cela s'ajoute la restriction – totalement justifiée – d'utilisation des solutions biocides pour raisons environnementales, mais qui rend les traitements moins efficaces. Et les essais menés sur les territoires n'en sont encore qu'à un stade expérimental.

Dans mon département, la Seine-et-Marne, la prolifération de la chenille processionnaire, qui touche aujourd'hui plus de 300 communes, est devenue un véritable sujet de santé publique contre lequel les collectivités locales n'ont pas les moyens techniques et financiers de lutter. Aussi, chacun se bat comme il peut et, souvent, l'abattage des arbres reste malheureusement la solution radicale retenue par les particuliers.

Outre les conséquences parfois terribles sur la vie quotidienne, on estime à 38 millions d'euros par an les coûts engendrés par les nuisibles en France.

Madame la secrétaire d'État, face à un fléau qui appelle la mise en place urgente de moyens de lutte à la fois techniques et financiers à l'échelle nationale et une collaboration étroite entre État, collectivités et professionnels, quel plan d'action comptez-vous développer pour enrayer rapidement une prolifération qui inquiète vraiment nos populations ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui, n'ayant pu être présent ce matin, m'a chargée de vous répondre.

Vous venez d'évoquer plusieurs espèces dont la prolifération a des conséquences directes non seulement sur la faune sauvage et domestique, mais aussi sur l'homme. Depuis plusieurs années, l'État met en place des mesures de régulation adaptées.

Je pense, par exemple, au frelon asiatique. Arrivé accidentellement en France en 2004, il s'est largement installé sur le territoire national et a rapidement montré son caractère invasif et dommageable, notamment vis-à-vis des abeilles domestiques.

La loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété le code de l'environnement pour agir efficacement contre ce type d'espèces exotiques envahissantes. Le décret publié le 23 avril 2017 a permis de préciser les dispositions de contrôle et de gestion de leur propagation.

Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que le frelon asiatique a été classé en danger sanitaire de catégorie 2 et que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation finance des études pour évaluer les moyens de faire baisser la pression de prédation.

Vous avez également évoqué le moustique tigre, espèce invasive installée en France depuis 2004 et qui peut être vecteur de maladies telles que la dengue et le chikungunya. Sachez que, chaque année, du 1^er mai au 30 novembre, la direction générale de la santé active le dispositif de lutte contre cette espèce et de surveillance des arboviroses en métropole.

Enfin, la progression vers le nord de la chenille processionnaire du pin, ravageur d'origine méditerranéenne répandu depuis longtemps sur une grande moitié sud de la France, est une illustration de la nécessité de s'adapter au changement climatique.

Cette espèce invasive a un impact avéré sur la santé des populations humaines et animales, ainsi que sur certains végétaux arbustifs. La politique préconisée pour lutter contre la chenille processionnaire s'appuie sur une gestion localisée et ciblée impliquant une responsabilisation des pouvoirs locaux et des particuliers.

Ce sont les ministères chargés de la santé et de l'agriculture qui sont compétents pour définir la nature des mesures à prendre sur ces questions essentiellement sanitaires – santé publique et santé des végétaux. Sachez toutefois que le ministère de la transition écologique et solidaire reste pleinement mobilisé sur ce sujet, lequel, comme vous l'avez souligné, touche de nombreux Français dans leur quotidien et a trait à la reconquête de la biodiversité et à la lutte contre le réchauffement climatique.

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. J'ai bien noté qu'un décret a été pris concernant la prolifération des frelons asiatiques et que des expérimentations sont en cours pour lutter contre les moustiques tigres.

Toutefois, madame la secrétaire d'État, la question des chenilles processionnaires inquiète davantage les habitants de mon département qui se tournent vers les maires. Comme vous l'avez souligné, l'apparition de ces chenilles, de plus en plus envahissantes, a des conséquences sur la santé humaine. Certains arbres touchés sont situés aux abords des écoles. Les élus locaux ont d'autant plus de difficultés à répondre aux interrogations des habitants que des moyens financiers sont nécessaires pour faire face, chaque année, à ces propagations.

Je vous remercie de prendre en compte cette question. Il s'agit d'un sujet vraiment important pour nos populations. J'espère que le ministre de la transition écologique et solidaire pourra proposer des solutions à même de rassurer nos populations.