Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - Socialiste et républicain) publiée le 06/07/2017
M. Philippe Kaltenbach appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le projet de fermeture de seize commissariats sur vingt-cinq dans les Hauts-de-Seine.
En effet, la sécurité publique départementale des Hauts-de-Seine prépare un projet de cartographie policière fixant à neuf le nombre de circonscriptions dans les Hauts-de-Seine au lieu de vingt-cinq actuellement. Le but est, prétendument, d'adapter l'organisation policière à la baisse d'effectifs tout en maintenant le niveau de sécurité et en faisant des économies. Il s'agit d'une évolution qui est censée s'inscrire dans le cadre du projet stratégique pour la sécurité du Grand Paris. Il est inacceptable qu'un tel projet soit préparé en dehors de toute concertation avec les élus des Hauts-de-Seine.
Certes, il semble que la sécurité publique départementale des Hauts-de-Seine organise une concertation avec des groupes de travail composés de personnels de tous grades et de tous corps. Cependant, c'est largement insuffisant. Face à un projet entraînant de nombreux impacts sur le territoire et sur la sécurité au quotidien des habitants des Hauts-de-Seine, il est essentiel que les élus du département soient associés et écoutés.
De plus, ce projet est établi en pleine période électorale et doit être présenté en juin 2017 au préfet de police. Il est clair que cette période est loin d'être propice à une réflexion posée, consensuelle et constructive.
Le projet prévoit de diviser par trois le nombre des commissariats de police sur le territoire des Hauts-de-Seine, remplaçant la majorité des commissariats actuels en simple structure d'accueil. Pourtant, nos concitoyens sont attachés à une présence policière de proximité. La sécurité est un service public essentiel, elle doit donc être facilement accessible. D'ailleurs, dans son rapport d'activité pour 2016, le Défenseur des droits souligne bien l'importance de conserver des services publics de proximité afin de conseiller et d'orienter tous nos concitoyens, notamment les plus fragiles.
Il demande donc au Gouvernement de mettre fin à ce projet inacceptable et de redémarrer une nouvelle concertation. Il est certain que, dans un passé récent, deux ou trois commissariats ont pu être ouverts dans les Hauts-de-Seine pour des raisons exclusivement politiciennes, mais il ne faudrait pas que, pour traiter ces rares cas particuliers, on aboutisse à la suppression de seize commissariats.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 24/08/2017
La préfecture de police a engagé, il y a quelques mois, une réflexion technique sur l'évolution de l'organisation territoriale de la sécurité de proximité en petite couronne parisienne. La presse locale ayant fait état de ces travaux, certains élus s'en sont inquiétés. Le préfet de police a souhaité, dans sa lettre du 4 mai 2017 adressée à tous les maires des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dissiper tout malentendu sur les objectifs et sur la méthode de ces travaux. Il a tenu, le 7 juillet 2017, une réunion avec l'ensemble des maires des Hauts-de-Seine, organisée par le préfet de département, comme il l'a fait en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne la même semaine. Ce courrier et cette réunion ont permis de préciser la nature des réflexions qui doivent être conduites sur l'organisation de la sécurité de proximité. Aucune fermeture et aucun déclassement de commissariat ne sont en projet. En revanche, un travail de diagnostic précis doit être engagé afin d'identifier les évolutions organisationnelles qui permettraient de redéployer des ressources de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) vers les missions de voie publique et d'investigation. Il pourra notamment s'agir de mutualiser, à l'échelon pertinent, certaines missions : fonctions de soutien, police-secours, unités d'appui, investigation, traitement des procédures judiciaires en temps réel et prise de plainte, etc. Ce travail sera conduit par les préfets de département qui veilleront au dialogue et à la concertation avec les élus.
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