Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 06/07/2017
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'accès, le maintien et la qualité des infrastructures de transport dans l'Aisne. Ce département est situé sur l'axe stratégique qui relie Paris à la Belgique, il constitue par conséquent une voie de passage très empruntée. Malgré cet intérêt et cette forte fréquentation, les infrastructures terrestres et ferroviaires ne disposent toujours pas de la hauteur des investissements nécessaires à leur pleine exploitation, provoquant un engorgement chronique et altérant la qualité du transport de voyageurs. Sensibles à cette problématique, les élus du département et le conseil régional se sont mobilisés en faveur de l'amélioration et du doublement des voies de la RN2, ainsi qu'en faveur du maintien et de la réalisation de travaux sur la ligne ferrée Laon-Paris, aux-côtés de la SNCF. L'État doit cependant participer à cet effort d'autant plus indispensable pour l'ensemble des élus qu'il conditionne grandement le développement économique du territoire départemental. Concernant les travaux nécessaires relatifs à la RN2, il demande quel calendrier et actions le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d'accélérer l'amélioration de cette infrastructure. Concernant la ligne ferrée Paris-Laon, il demande au Gouvernement comment il compte préparer l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, afin de concilier la prise de responsabilité croissante de la région, ainsi que le maintien d'une infrastructure adéquate et performante. Plus spécifiquement, et sur ce dernier aspect, le développement de la navette CDG Express qui doit relier l'aéroport Charles-de-Gaulle à la Gare de l'Est - vient de franchir une nouvelle étape, avec la publication de la loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. Cette navette devra emprunter le tronçon des voies ferrées qui sont utilisées par le TER Picardie de la ligne Paris-Laon et ce, sur 24 km (sur les 32 de cette nouvelle ligne), en plus de la ligne K et du RER B. Face à cette situation, le secrétaire d'État aux transports de la précédente législature, avait assuré que le développement de cette navette « ne se réalisera pas au détriment des transports du quotidien ».
Or les usagers de cette ligne Paris-Laon souffrent d'ores et déjà de perturbations récurrentes : ponctualité déficiente, suppression de train, mauvais état de la ligne etc. Dès lors, il demande au Gouvernement quelles garanties et mesures concrètes il apportera afin d'attester que la mise en œuvre de cette nouvelle ligne, d'ici 2023, ne dégradera pas l'offre et la ponctualité des trains TER Picardie qui empruntent cette voie ferrée.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 22/11/2017
Réponse apportée en séance publique le 21/11/2017
M. Antoine Lefèvre. Il s'agit d'une question récurrente, puisqu'elle a déjà été évoquée en 2009, en 2012 et en 2015, davantage par les élus que par nos gouvernants, hélas Nous sommes presque en 2018 et, à nouveau, il nous faut intervenir pour essayer d'obtenir, à défaut de réponses rassurantes, à tout le moins une écoute compréhensive. Le temps est maintenant venu, puisqu'il paraît que nous sommes rentrés dans une nouvelle ère, où seront je cite l'exécutif « privilégiés les transports du quotidien avec la rénovation et la modernisation des lignes existantes ».
Mon département, l'Aisne, est situé sur l'axe stratégique qui relie Paris à la Belgique, et constitue par conséquent une voie de passage très empruntée, que ce soit par route ou par rail. Malgré cet intérêt et cette forte fréquentation, ses infrastructures terrestres et ferroviaires ne bénéficient toujours pas des investissements nécessaires à leur pleine exploitation, d'où un engorgement chronique et une dégradation des conditions de transport des voyageurs.
Les élus du département et du conseil régional se sont mobilisés en faveur de l'amélioration et du doublement des voies de la RN2, du maintien de la ligne ferrée Laon-Paris et de la réalisation de travaux sur cette ligne aux côtés de la SNCF, ou encore du maintien de la ligne de fret Fismes-La Ferté-Milon afin d'assurer la continuité de l'activité économique locale.
Les collectivités territoriales ont mis la main à la poche, alors même que certaines ne sont plus concernées par cette compétence. L'État doit participer à cet effort, d'autant plus indispensable aux yeux de l'ensemble des élus qu'il conditionne grandement le développement économique du territoire départemental, déjà fortement altéré.
Concernant les travaux sur la RN2, quelles actions le Gouvernement compte-t-il mettre en uvre, et selon quel calendrier, afin d'accélérer la nécessaire amélioration de cette infrastructure et sa mise à deux fois deux voies jusqu'à la frontière nord-est ?
Concernant la ligne ferrée Paris-Laon, comment compte-t-il préparer l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, afin de concilier la prise de responsabilité croissante de la région et le maintien d'une infrastructure adéquate et performante ?
Plus spécifiquement, le développement de la navette CDG Express, qui doit relier l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle à la gare de l'Est, a franchi, le 29 décembre 2016, une nouvelle étape avec la publication de la loi s'y rapportant. Cette navette devra emprunter, à compter de 2023, le tronçon des voies ferrées qui est utilisé par les TER Picardie de la ligne Paris-Laon, sur vingt-quatre des trente-deux kilomètres de la nouvelle ligne, ainsi que par la ligne K du Transilien et par le RER B.
Devant cette situation, le secrétaire d'État aux transports du précédent gouvernement avait affirmé que le développement de cette navette « ne se réaliserait pas au détriment des transports du quotidien ». Nous souhaitons être pleinement rassurés à ce sujet, les usagers de la ligne Paris-Laon subissant d'ores et déjà des perturbations récurrentes ponctualité déficiente, suppressions de trains, mauvais état de la ligne, etc. , d'autant que des menaces ont longtemps pesé sur la pérennité de cette ligne à l'horizon 2024. Il en va de même pour la ligne Hirson-Laon, menacée quant à elle de suppression à l'horizon 2022.
Enfin, je voudrais évoquer la fermeture, à compter du 3 avril 2016, de la ligne de transport de passagers Fismes-Fère-en-Tardenois-La Ferté-Milon et le nécessaire maintien de la desserte marchandises qui irrigue cette partie sud du département. La survie de plusieurs entreprises et des emplois afférents en dépend. L'une d'entre elles fabrique des rails et des aiguillages : ne serait-ce pas un comble qu'elle ne soit plus desservie par la SNCF ?
Je sais l'engagement de ma collègue Pascale Gruny sur ce dossier. Elle a reçu la semaine dernière des réponses de la SNCF. Celle-ci semble enfin s'engager, aux côtés de la région et du département, qui apporteront 25 millions d'euros sur les 30 millions d'euros nécessaires, sur la réalisation de travaux devant débuter en 2018 et s'étaler sur plusieurs années. Cependant, les conventions et protocoles ne sont toujours pas signés.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Antoine Lefèvre. Alors que cette semaine est dédiée aux maires de France, réunis en congrès à Paris, et que le président du conseil départemental de l'Aisne, Nicolas Fricoteaux, doit rencontrer le 28 novembre prochain votre collègue Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, pour évoquer les actions nécessaires au développement du territoire axonais, j'en appelle au Gouvernement pour qu'un il bienveillant se pose enfin sur nos territoires ruraux et leurs infrastructures de transport.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, qui ne pouvait malheureusement être présente aujourd'hui, m'a demandé de vous répondre.
Je tiens à vous assurer de toute l'attention que porte l'État à la RN2. Le contrat de plan État-région 2015-2020 a d'ores et déjà inscrit la poursuite de l'aménagement de la RN2 dans l'Aisne, en particulier entre Paris et Laon.
Plusieurs études et programmes d'amélioration d'itinéraires sont également en cours, en particulier à Silly-le-Long, sur la déviation de Soissons ou, au nord du département, sur la section de la RN2 comprise entre Laon et Avesnes-sur-Helpe.
Concernant la ligne de TER Paris-Laon que vous avez évoquée, la régularité constatée sur cet axe, malgré une progression, reste encore insuffisante : cela tient largement à l'état vieillissant des infrastructures, qui nécessite la réalisation d'opérations lourdes de maintenance entraînant des ralentissements et un aménagement du plan de transport avec des substitutions routières, notamment le week-end. En tant qu'autorité organisatrice de transports, la région Hauts-de-France est responsable de la définition du niveau de service attendu sur l'axe Paris-Laon.
Concernant l'ouverture à la concurrence des TER que vous avez mentionnée, la mission confiée par le Gouvernement à Jean-Cyril Spinetta vise précisément à en déterminer les conditions de réussite. Les conclusions de cette mission sont attendues pour le début de 2018.
Quant à la liaison CDG Express, elle utilisera en effet les mêmes voies que les vingt-sept circulations quotidiennes du TER Paris-Laon entre La Plaine Saint-Denis et Mitry-Mory, ainsi que les circulations de la ligne K du Transilien Paris-Crépy-en-Valois. Pour autant, l'ensemble des études déjà menées sur l'exploitation ferroviaire du CDG Express a montré la compatibilité de celle-ci avec ces différentes circulations, notamment celle du TER, qui pourra conserver ses horaires. La commission d'enquête publique l'a d'ailleurs confirmé.
Soyez ainsi assuré, monsieur le sénateur, que, conformément aux priorités nationales qu'il s'est fixées, le Gouvernement entend bien apporter de réelles améliorations aux liaisons du quotidien, sur les réseaux tant ferroviaires que routiers.
M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre.
M. Antoine Lefèvre. Je remercie Mme la secrétaire d'État de ses propos. Je constate que le Gouvernement partage en partie mon analyse. Le 15 novembre, Mme Borne, ministre chargée des transports, a déclaré que les Français attendaient que l'on s'occupe d'abord des transports de la vie quotidienne et que cela faisait très longtemps que les réseaux de province n'avaient pas été modernisés. Il était temps que l'on s'en rende compte à Paris Je vous invite à venir à Laon pour le constater de vos propres yeux, madame la secrétaire d'État !
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