Situation du personnel du lycée Louis-Massignon à Abu Dhabi

Mme Claudine Lepage. Je voudrais appeler l'attention du Gouvernement sur la situation du lycée français Louis-Massignon, à Abu Dhabi.

Le personnel de cet établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, m'a alertée sur la situation difficile à laquelle il devait faire face. En effet, l'AEFE a décidé de mettre fin à la mise à disposition de logements de fonction dans les locaux adjacents à l'établissement, pour se mettre en conformité avec la loi locale.

Les personnes occupant jusqu'à présent ces logements de service vont pouvoir bénéficier d'une compensation financière. Bien que ne couvrant pas le montant du loyer annuel pour un logement se situant à proximité de l'établissement, la compensation proposée est toutefois décente, selon les délégués du personnel.

Pour autant, cette décision de l'AEFE peut entraîner de grandes difficultés pour les personnels du lycée Louis-Massignon, notamment à l'occasion du renouvellement de leur visa. En effet, un contrat de location officiel est nécessaire pour l'obtenir. Or il n'est pas rare que les autorités locales expulsent des familles vivant dans des villas partagées de façon illégale de leur point de vue. La loi encadre en effet strictement les colocations : elles ne sont autorisées que dans certains cas, par exemple pour des employés de même sexe travaillant pour une même entreprise. Or, pour des raisons financières évidentes, certaines villas sont aménagées en plusieurs appartements, occupés par différentes familles.

Une autre règle applicable à Abu Dhabi est le paiement par avance d'une année entière de loyer, lequel est très élevé. Vous comprendrez donc les difficultés parfois insurmontables pouvant découler de ce système.

La menace pesant sur le renouvellement des visas des personnels et de leur famille a de graves conséquences : l'établissement pourrait à la fois être privé de son personnel actuel et manquer de candidats à l'avenir, ceux-ci risquant d'être découragés et de ne plus postuler dans de telles conditions. À terme, c'est donc l'existence même du lycée qui est menacée. Quelles solutions pourraient être mises en place afin d'assurer l'avenir de l'établissement ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, il a effectivement été décidé de mettre fin à l'occupation des logements dont bénéficiait un nombre limité d'agents, détachés ou en contrat local, du lycée Louis-Massignon d'Abu Dhabi. Cette décision a pour objet de se mettre en conformité avec la législation locale – c'est la moindre des choses – prévoyant qu'une emprise scolaire ne peut pas être utilisée à des fins résidentielles.

Devant cette situation, nous ne sommes pas restés inertes.

Les personnels résidants qui avaient bénéficié de cet avantage pendant environ douze ans ont été invités à prendre leurs dispositions et ont été accompagnés à cette fin. Dans le détail, trois d'entre eux ont demandé leur réintégration, un couple a obtenu sa mutation à l'étranger, sept autres personnes se sont relogées à Abu Dhabi, sans difficulté particulière semble-t-il.

En ce qui concerne les dix-huit personnels de droit local bénéficiant d'un ancien contrat avec logement, un dispositif compensatoire a été mis en place pour les accompagner. Il prend la forme d'une indemnité. Tout cela a été débattu avec les représentants du personnel. Nous espérons que ce cadre général permettra à chacune des personnes concernées de se loger.

Pour ce qui concerne le renouvellement des visas, les autorités françaises ne manqueront pas d'appeler l'attention des autorités émiraties sur l'intérêt qui s'attache à ce que l'établissement puisse continuer à fonctionner avec du personnel de qualité. Je ne doute pas que nous trouverions les voies et moyens de résoudre tout problème à cet égard, s'il devait s'en poser.

En ce qui concerne le paiement d'avance d'un an de loyer, il est difficile d'intervenir, s'agissant de relations d'ordre privé.

En tout état de cause, soyez assurée que ce lycée a un bel avenir devant lui. Des travaux sont prévus pour construire une nouvelle école maternelle, agrandir les espaces extérieurs et rénover les anciens bâtiments. Nous sommes tous mobilisés pour que ce lycée puisse continuer d'exercer ses missions dans les meilleures conditions.

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage.

Mme Claudine Lepage. Je vous remercie de vous être penché sur cette question, monsieur le secrétaire d'État.

Nous pouvons être fiers, à plus d'un titre, de notre réseau d'enseignement français à l'étranger. C'est un outil remarquable de notre diplomatie d'influence.

Cependant, des problèmes menacent son équilibre, qu'il s'agisse de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locales, l'ISVL, dont le montant n'est pas toujours adapté au coût de la vie dans les pays les plus riches, du non-renouvellement des détachements, des frais de scolarité, très lourds pour la plupart des familles, ou encore de la pérennité des bourses scolaires.

Nos craintes sont fortes eu égard aux coupes budgétaires annoncées par le Gouvernement.