Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - Socialiste et républicain) publiée le 06/07/2017

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur l'accès à l'internet très haut débit (THD) dans les territoires ruraux.

Depuis quelques années, les collectivités locales se sont engagées dans des plans visant à implanter des réseaux de fibre optique, ce qui représente pour elles un investissement financier considérable dans une période de vigilance accrue quant à l'utilisation des deniers publics.

Or, dans les zones rurales à faible densité de population, des alternatives crédibles à la fibre optique sont en train de voir le jour et font la preuve de leur efficacité : elle pense notamment à la 4G fixe, autrement appelée « THD Radio », dont le coût de déploiement serait nettement inférieur à celui des réseaux fixes.

Lors de son déplacement en Haute-Vienne, le 13 juin 2017, le président de la République a d'ailleurs précisé que la fibre optique n'avait pas vocation à être déployée à moyen terme « jusqu'au dernier kilomètre dans le dernier hameau », privilégiant donc ces technologies alternatives dans les zones faiblement peuplées.

Cet axe de travail, évoqué par le président de la République, fait l'objet d'un consensus au sein de nombreux professionnels du numérique et de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), qui espère d'ailleurs l'ouverture de la procédure d'attribution des fréquences en septembre 2017 pour le THD radio.

Le département de la Charente n'a pas prévu dans l'immédiat de modifier son plan de déploiement de la fibre optique qui vise à couvrir 85 % des foyers charentais à l'horizon 2022, pour un coût total de 213 millions d'euros.

Un tel investissement pose donc question à l'heure où des solutions technologiques efficaces et moins coûteuses émergent.

Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en matière d'aménagement numérique du territoire.

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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique


La question est caduque

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