Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi

Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - Socialiste et républicain) publiée le 22/06/2017

Rappel de la question n°23377, publiée le 06/10/2016

M. Yannick Vaugrenard rappelle à M. le ministre de l'économie les termes de sa question n°23377 posée le 06/10/2016 sous le titre : " Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/06/2017 - page 2006

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque