Rupture d'égalité d'accès aux soins

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 22/06/2017

Rappel de la question n°24987, publiée le 09/02/2017

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°24987 posée le 09/02/2017 sous le titre : " Rupture d'égalité d'accès aux soins ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/06/2017 - page 2011

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque