Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - Socialiste et républicain) publiée le 22/06/2017
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences d'une modification des rythmes scolaires à la prochaine rentrée. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a mis en place en 2013 et 2014 une semaine scolaire de quatre jours et demi de classe et, pédagogiquement, l'intérêt de disposer de cinq matinées de cours a apporté une amélioration des résultats des élèves. La mise en place des temps d'activités périscolaires (TAP) et de nombreuses activités périscolaires par les communes, avec, le plus souvent, l'intervention des communautés de communes, a constitué un nouveau mode de fonctionnement des écoles pendant la journée et la semaine. De nombreux partenaires publics et privés sont désormais concernés : communes, communautés de communes, départements (transports scolaires), associations locales (personnels d'animation), parents d'élèves etc. Ainsi, depuis la rentrée 2014, un fragile équilibre d'intervention et de fonctionnement des écoles a été instauré. Par ailleurs, la rentrée scolaire se prépare bien avant la fin de l'année scolaire. Enfin, un récent rapport (n° 577(2016-2017)) du groupe de travail du Sénat sur la réforme des rythmes scolaires recommande de ne pas revenir à la situation antérieure, à savoir une semaine d'école de quatre jours, et réclame une évaluation du dispositif. En effet, l'enquête menée par les sénateurs note « un ressenti largement positif du point de vue des apprentissages en école élémentaire ». Compte tenu du fait que, à la mi-juin (voire à la fin juin), il serait problématique de permettre des modifications qui pourraient perturber la nécessaire sérénité de fonctionnement de nos écoles, il lui demande son analyse en la matière.
- page 2006
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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