Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain) publiée le 15/06/2017
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de décret relatif aux rythmes scolaires.
En effet, le projet de décret relatif « à l'élargissement du champ des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelle et élémentaires publiques » visant à permettre aux communes de revenir à la semaine de quatre jours de classe, suscite des interrogations chez de nombreux élus.
Au delà des questions organisationnelles, beaucoup s'inquiètent des conséquences financières qu'engendrerait une forte extension ou une éventuelle généralisation du retour à la semaine de quatre jours.
Ils s'interrogent notamment sur le soutien financier de l'État pour les communes qui souhaitent maintenir l'organisation du temps scolaire à quatre jours et demi et sur le maintien du fonds d'amorçage consenti par l'État pour les aider à développer l'offre périscolaire (activités culturelles, artistiques ou sportives) et couvrir partiellement les coûts de la réforme précédente.
Ils indiquent que la suppression de cette aide financière aurait des conséquences très importantes pour les villes, et notamment pour les petites communes, qui ont massivement investi et embauché pour mettre en œuvre la réforme et qui ne peuvent plus revenir en arrière.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les contours de cette réforme et de lui faire connaître ses intentions quant à la pérennité de l'aide financière accordée par l'État aux communes.
- page 1974
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
Page mise à jour le