Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain) publiée le 15/06/2017
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les propositions de réorganisation des financements attribués à la filière équine.
Les financements publics de la filière sont actuellement composés du « fonds éperon » et du « fonds équitation ». Les principales composantes de la filière cheval ont formulé des propositions pour améliorer ces dispositifs.
Il est ainsi proposé de transformer le « fonds équitation » en un fonds d'investissement privé dotant les entreprises du secteur de moyens leur permettant d'accéder à des aides régionales et à des emprunts bancaires. Ce fonds pourrait également être utilisé par la Fédération française d'équitation pour soutenir ses politiques d' investissement, de consommation et de promotion des activités équestres de haut niveau.
Le « fonds éperon » conserverait quant à lui sa forme actuelle mais ne traiterait plus des questions relatives au soutien à l'élevage. Les moyens ainsi libérés seraient mis à la disposition d'un nouveau fonds, le fonds d'élevage.
Ce fonds, destiné à l'accompagnement des chevaux de sport et des équidés de travail, aurait pour mission de consolider le financement des circuits de caractérisation et de valorisation des jeunes chevaux.
Selon les promoteurs de cette évolution, ceci garantirait une meilleure gestion des fonds et permettrait de mener davantage d'actions. Elle devrait également permettre à la filière de se développer et de faire face à la concurrence internationale.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce sujet .
- page 1972
Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
La question est caduque
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