Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/06/2017
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le fait que le territoire de la Plaine du Bischald (Moselle) est classé au titre de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979, dite directive « Oiseaux », en zone de protection spéciale au sein du réseau européen Natura 2000. Défini par arrêté ministériel du 4 mai 2007, ce territoire d'une surface de 2 481 hectares accueille un patrimoine naturel exceptionnel, tant au titre de la directive « Oiseaux » pour lequel il est classé, qu'au titre de la présence d'autres espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire de la directive « Habitats » (directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages). Ce site se compose d'un grand étang couvrant 210 hectares, autour duquel se répartissent de nombreuses prairies humides de grande qualité, des zones humides secondaires, des marais et de vastes massifs forestiers. Or l'ancienne base aérienne militaire de Grostenquin se trouve au cœur du site et son accès est strictement interdit. En 2006 et en 2015, une partie de cette base aérienne a cependant été ouverte à une communauté de nomades pour organiser un rassemblement de 30 000 personnes pendant une semaine. À l'évidence, une manifestation de cette ampleur ne peut qu'avoir des conséquences négatives sur l'environnement et plus précisément, sur le site Natura 2000. Suite au rassemblement de 2015, des dégradations et des infractions ont été constatées par le Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine, animateur du site Natura 2000. Une telle situation est éminemment regrettable. Elle est de plus, inquiétante car les pouvoirs publics semblent envisager d'utiliser à nouveau la base de Grostenquin pour l'accueil de rassemblements de dizaines de milliers de nomades. C'est incontestablement en totale contradiction avec la protection des espaces naturels au titre de Natura 2000. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur le sujet.
- page 1981
Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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