Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 08/06/2017
M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la généralisation de la réforme des rythmes scolaires, depuis la rentrée de 2014, dont le but était d'alléger l'emploi du temps des enfants, et qui a abouti à étaler la classe sur neuf demi-journées, dont le mercredi matin, et à créer trois heures hebdomadaires d'ateliers périscolaires, aux contenus inégaux.
Il semble que le nouveau gouvernement veuille laisser la possibilité aux municipalités de sortir, si elles le souhaitent, de ce cadre. Ainsi, à l'heure actuelle, les communes organisent librement les modalités d'accueil des enfants qu'elles ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaires. Elles peuvent choisir leur mise en place soit, dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), soit, dans le cadre d'autres modes d'accueil pouvant, dans ce cas précis, choisir elles-mêmes le taux d'encadrement et les conditions de recrutement des personnels intervenants. Or, la refonte des rythmes scolaires a accru le besoin en personnel pour encadrer les enfants sur le temps périscolaires et a demandé aux plus petites d'entre elles, notamment en milieu rural, un investissement accru tant en moyens humains que matériel.
Le texte réglementaire redonnant leur liberté aux communes n'est pas encore paru. Il pourrait, en revanche, paraître cet été. Or, le changement de rythmes peut s'avérer compliqué à orchestrer dans le peu de temps restant avant la rentrée 2017-2018. Les communes ont finalisé l'organisation de leurs ateliers pour la rentrée à venir, et recruté les animateurs. Le maintien des aides de l'État pour l'organisation des activités périscolaires est un autre point d'interrogation. En effet, la disparition programmée du fonds d'aide aux activités périscolaires pour 2019 sauf pour les communes les plus pauvres - assombrit encore la perspective de cette réforme qui a suscité nombre de débats et de discussions et beaucoup de difficultés d'organisation dans certaines communes aux finances insuffisantes.
Enfin, apparaît une crainte légitime : celle de la concurrence entre les communes, entre celles qui reviendraient à la semaine de quatre jours et celles qui maintiendraient la semaine de quatre jours et demi, corroborée par la crainte de voir des effectifs répondant aux contraintes et aux besoins des familles. Aussi, les territoires ruraux, dont les difficultés d'organisation des rythmes scolaires subsistent pour nombre d'entre eux, devraient être épargnés si des éléments de concertation et de communication leur étaient déjà parvenus.
Aussi, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend mettre en application cet assouplissement de la réforme dans la mesure où la liberté serait donnée aux communes sans désorganiser les solutions péniblement trouvées et connaître les perspectives financières qui pourraient être mises en face de cette évolution dans l'intérêt des enfants scolarisés.
- page 1952
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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