Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/05/2017
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'éventuelle création d'un demi-échangeur autoroutier entre l'autoroute A4 et la RD2, sur le territoire de la commune de Charly-Oradour. Le 14 mars 2017, le secrétaire d'État aux transports a rencontré des élus du secteur et par une lettre du 25 avril 2017, il leur a apporté la confirmation suivante : « Comme j'ai pu le faire savoir au cours de cette rencontre, je suis favorable à ce que l'État commande à la société SANEF une étude permettant de vérifier l'opportunité et la faisabilité technique d'un tel aménagement. Conformément aux procédures habituellement mises en œuvre sur le réseau autoroutier concédé, le financement de cette étude devra être assumé en intégralité par les collectivités intéressées. L'objet de cette étude est d'exposer les enjeux que présente le projet, non seulement en termes d'aménagement du territoire et de répartition des flux entre les autres diffuseurs les plus proches mais également, en termes de développement économique et de perspectives de création d'emplois. L'impact du projet sur l'environnement doit également être examiné attentivement. L'étude doit comporter une analyse des déplacements actuels et projetés sur l'ensemble du secteur concerné afin d'établir la nécessité d'un nouveau diffuseur. Elle doit en particulier, permettre de comprendre le rôle de cet aménagement dans le dispositif d'échanges qui jalonne actuellement la section de l'A4 comprise entre les échangeurs de Semécourt et la bifurcation A4-A315, sur laquelle figurent déjà quatre points d'échanges. Par ailleurs, elle doit être complétée d'une réflexion d'ensemble à mener par les collectivités sur le réseau routier local afin d'optimiser le fonctionnement de toute la zone ». Il lui demande dans quelles conditions et dans quel délai, l'étude susvisée sera engagée.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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