Question de M. BOTREL Yannick (Côtes-d'Armor - Socialiste et républicain) publiée le 25/05/2017
M. Yannick Botrel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité dans le cadre des expérimentations sur la nouvelle procédure d'enregistrement.
Il apparaît que le niveau d'équipement en « DR » (dispositif de recueil d'empreintes) dans les territoires est à ce stade aléatoire et ne permet pas une expérimentation suffisamment précise.
Au surplus, cela allonge parfois significativement le délai d'obtention des cartes nationales d'identité pour les particuliers, ce qui n'est pas sans poser des difficultés.
En conséquence, il lui demande de lui préciser quelles sont les premières conclusions des expérimentations menées et si les limites logistiques rencontrées, en plus de pénaliser les citoyens dans leurs démarches administratives, ne sont pas de nature à biaiser l'expérimentation.
- page 1894
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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